Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE (Siège)

Emmaüs Défi représenté par , agissant en qualité de Directeur Général,

la délégation CGT, représentée par , et

la délégation CFDT, représentée par

ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées à deux reprises : le 4 mai et le 16 mai 2018.

Au terme de la négociation, elles conviennent des points suivants :

Jours de congés Ancienneté :

1 jour de congés payés annuel supplémentaire est accordé tous les 3 ans selon le même principe que les points d’ancienneté, dans la limite de 3 jours.

Ce jour supplémentaire sera acquis au 01 janvier de l’année suivant la date anniversaire du contrat. Les modalités administratives précises de mise en œuvre de cette mesure seront précisées courant juin 2018.

Partage des heures de délégation entre élus titulaires et suppléants :

Les titulaires qui souhaitent partager une partie des heures de délégation qui leur sont accordées avec un suppléant pourront formaliser par écrit le nombre d’heures qu’ils souhaitent en précisant le suppléant bénéficiaire. Cela aura un caractère récurrent, jusqu’à la fin des mandats en cours. Le courrier est à remettre à pour paramétrage de Tempo. Les heures de délégation restent suivies dans Tempo.

Mise en place à compter du 01 Juin 2018.

Congés payés pour les stagiaires :

Pour tout stage de strictement plus de 2 mois, 1 jour de congés par mois sera accordé aux stagiaires.

Si une fermeture imposée par Emmaüs Défi (été ou fin d’année) intervient pendant la durée du stage, la rémunération du stagiaire n’en sera pas impactée.

Mise en place à compter du 01 Juillet 2018.

Augmentations salariales :

Pour tous les salariés dont le salaire n’évolue pas avec les revalorisations du smic, le salaire mensuel de base sera augmenté de 1,2 %.

Mise en place avec effet rétroactif au 01 Janvier 2018.

Prévention des propos et comportements racistes :

Le racisme est inacceptable au sein d’Emmaüs Défi. Il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir et sanctionner les éventuels propos et comportements racistes qui pourraient se produire.

Dans cet esprit, une réunion sera organisée pour identifier les mesures à engager pour lutter contre ces situations. Elle rassemblera des représentants du personnel et des salariés permanents et en parcours.

Mise en œuvre d’ici fin septembre 2018.

Conditions de travail en cas de températures extrêmes :

Afin de se préparer au mieux aux situations de froid et de chaud extrêmes qui peuvent se produire en été et en hiver, en particulier dans les espaces ouverts des locaux d’Emmaüs Défi, une réunion élargie du CHSCT sera organisée. Elle permettra d’envisager et d’anticiper les mesures à mettre en œuvre face à ces situations.

Mise en œuvre d’ici fin juin 2018.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 25/05/2018.

Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux.