NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société TRANSPORT BREVET SA, domiciliée 510, chemin des Oures, 01330 VILLARS LES DOMBES, représentée par, agissant en qualité de 

Et

L’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 13 Novembre, 4 Décembre 2017 et 22 Janvier 2018 les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

• Salaires :

• Les Chauffeur PL au coefficient 128 auront un salaire indexé sur le coefficient 138.

• Durée du travail et organisation du temps de travail :

• Aucune modification substantielle n’a été prévue

• Autres :

• L’entreprise abondera de 1000 euros sur le budget des activités sociales et culturelles du CE

• L’entreprise s’est par ailleurs engagée à étudier la possibilité d’un passage des chauffeurs PL GR au coefficient 150 M

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et est étendu à l’ensemble de l’entreprise.

Par ailleurs, un bilan annuel de la mise en œuvre du présent accord sera présenté tous les ans au CE et sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 3 Avril 2018.

Fait à Villars les Dombes, le 21 Mars 2018

La CFDT La Direction