ACCORD ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé à XXXXXXXXXXXXXXX et représentée par XXXXXXXXX en qualité de XXXXXXXXXXXXXXX,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale

XXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

1. Il a été conclu ce qui suit,

APRES AVOIR EXPOSE PREALABLEMENT QUE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L2242-1 DU CODE DU TRAVAIL, UNE NEGOCIATION S’EST ENGAGEE ENTRE LA DIRECTION ET L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE DANS L’ENTREPRISE, et qu’au terme de la réunion en date du XXXXXXXXXXXXX, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

PREAMBULE

Au terme de la réunion en date du XXXXXXXXXXXXXXXXXX, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Cet accord vient modifier les accords précédents et notamment celui signé le XXXXXXXXX actuellement en vigueur dans les points suivants :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions à suivre s’appliquent aux catégories de personnel salarié de XXXXXXXXXXXXX désignées ci-après comme bénéficiaires.

ARTICLE 2 : OBJET DE LA NEGOCIATION

- Salaires et emplois, égalité professionnelle,

- Durée du travail, organisation du temps de travail,

- Primes diverses.

ARTICLE 3 : MESURES CONCERNANT L’ACCORD

I - Durée du travail et organisation du temps de travail.

I-I ENSEMBLE DU PERSONNEL

A - Journée de Solidarité :

XXXXXXXXXXXXX

B- Jours Fériés :

XXXXXXXXXX

C- Congés payés - Fractionnement :

XXXXXXXXXXXXXX

D- Prime d’Ancienneté :

XXXXXXXXXXX

I-II PERSONNEL SEDENTAIRE :

A- Durée du travail :

XXXXXXXXXXXXX

I-III PERSONNEL ROULANT :

A- Durée du travail :

XXXXXXXXXXXXXX

B- Organisation du temps de travail :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

II- Salaires et emplois, égalité professionnelle.

II-I ENSEMBLE DU PERSONNEL

A- Classifications et salaires - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

XXXXXXXXXXXX

B- Situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise

XXXXXXXXXXXXX

C- Calendrier de versement des salaires :

XXXXXXXXXX

D- Pas de versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie COVID-19 :

XXXXXXXXX

II-II PERSONNEL SEDENTAIRE :

XXXXXXXXX

II-III PERSONNEL ROULANT :

XXXXXXXXXXXX

III- Primes diverses.

III-I PERSONNEL ROULANT

XXXXXXXXXXXX

III-II ENSEMBLE DU PERSONNEL

XXXXXXXXXX

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter du XXXXXXXXXXX

Il est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le XXXXXXXXXXXXXX. A cette date, le présent accord cessera de produire ses effets.

Toutefois, trois mois avant l’échéance du terme, les parties engageront un processus de renégociation de l’accord, lequel devra être clos au plus tard à la date d’expiration du présent accord.

ARTICLE 5 : REVISION

Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

- Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

- Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

- Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues.

- Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’employeur et à l’ensemble des salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Société, en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail au lieu du siège de la Société, et en un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de XXXXXXXXXXX

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

Cet accord d’entreprise figurera sur les tableaux d'affichage de la Direction.

Fait à XXXXXXXXXXXXXX, le XXXXXXXXX

Pour la XXXXX Pour la délégation syndicale XXXXXXX

Signatures précédées de la mention « Bon pour Accord »