Avenant de révision de l’Accord d’entreprise du 24 Juin 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TRANSPORTS ALAIN POSTIC, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé à SAINT-GONNERY (56) et représentée par M. ………………………….. en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale

F.O., représentée par M. ……………………………………………., en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

1. A l’issue d’une réunion de négociation suite à la demande de révision de l’accord d’entreprise conclu le 24 juin 2021 qui s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, et qu’au terme de la réunion en date du 07 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant de révision.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions à suivre s’appliquent aux catégories de personnel salarié de l’entreprise POSTIC désignées ci-après comme bénéficiaires.

ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE

Si des dispositions légales ou réglementaires devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent avenant. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent avenant continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

ARTICLE 3 : OBJET DE LA NEGOCIATION

- Salaires

- Respect de la RSE, y compris les temps de service de nuit

- Respect des temps de travail et de repos prévus par le Code du travail pour les sédentaires

ARTICLE 4 : MESURES CONCERNANT L’AVENANT

1. Salaires du personnel sédentaire

XXXXXXXXXXXXXX

B- Salaires du personnel roulant

XXXXXXXXXX

C- RSE, des temps de travail et de repos

4. XXXXXXXXXXXXXXXXX

   ARTICLE 5 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée. L’accord d’entreprise du 24 juin 2021 ainsi que l’avenant de révision du 07 décembre 2021 prendront fin le 30 Juin 2022. A cette date, l’accord d’entreprise de juin 2021 et le présent avenant cesseront de produire leurs effets.

Toutefois, trois mois avant l’échéance du terme, les parties engageront un processus de renégociation de l’accord et de l’avenant, lequel devra être clos au plus tard à la date d’expiration de l’accord et du présent avenant.

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Société, en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail au lieu du siège de la Société, et en un exemplaire, auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de LORIENT.

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale.

Fait à SAINT-GONNERY, le 07 décembre 2021.

Pour la S.A.S TRANSPORTS A. POSTIC Pour la délégation syndicale F.O.

1. Signatures précédées de la mention « Bon pour Accord »