Accord d'entreprise "Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail" chez ACANTHE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ACANTHE et les représentants des salariés le 2019-05-14 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06419001483
Date de signature : 2019-05-14
Nature : Avenant
Raison sociale : ACANTHE
Etablissement : 34411750200015 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-14
AVENANT n°1
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société …, immatriculée au RCS de … sous le numéro …, dont le siège social est situé au …, et représentée par …,
D’une part,
ET :
Les salariés élus titulaires non mandatés par les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche :
D’autre part,
Après avoir rappelé que
Par accord collectif d’entreprise du …, les parties ont convenues de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail.
L’article 12 « Décompte des congés payés » de cet accord prévoit le décompte des jours de congés payés en jours ouvrés.
Par les présentes, les parties entendent revenir sur ce mode de calcul, afin d’opter pour le décompte des jours de congés payés en jours ouvrables.
En outre, il a été constaté une erreur matérielle à l’article 13 (« Année transitoire ») concernant la mise en place du nouveau décompte pour la prise des congés payés.
Les parties se sont donc rapprochées afin de procéder aux modifications nécessaires.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 –
Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables.
Article 2 –
Les parties conviennent de la rédaction suivante de « l’article 13 Année transitoire ».
Le basculement de l'ancien au nouveau dispositif se fera au 31 mai 2019.
Article 3 –
Les autres dispositions de l’accord conclu le 20 aout 2018 demeurent inchangées.
Article 4 –
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bayonne.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
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Le Présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux
Fait à BIARRITZ, le
en 5 exemplaires, à Biarritz
Pour la société Membres élus titulaires du CSE
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