Accord d'entreprise "ACCORD d'entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC" chez OGEC SAINT ETIENNE (Siège)

Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et la prise en charge de la mutuelle du personnel OGEC

ENTRE : L'OGEC SAINT-ETIENNE

49, rue Soubirous

46000 Cahors

Représenté par M , Président, et M , Chef d’Etablissement,

ET : Les membres élus du CSE, représentants du personnel OGEC et ayant participé à la négociation,

Il a été conclu l’accord ci-après :

Article 1

Suivant la fonction exercée, la convention collective EPNL 3218 donne droit à 51 jours de congés payés ou à 36 jours de congés payés. A cette durée de congés il est accordé une semaine de congés supplémentaire par an.

Cette mesure sera confirmée par avenant aux contrats de travail pour les salariés déjà en poste et sera appliquée à toutes les embauches à venir.

Article 2

L’accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé prévoit que la couverture du socle obligatoire soit financée par l’employeur à hauteur de 50%.

L’OGEC Saint-Etienne s’engage à financer la couverture du socle obligatoire à hauteur de 66% pour l’ensemble des salariés OGEC.

Article 3 – Durée et entrée en vigueur

Cet accord est établi pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 01 septembre 2022.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Cahors, le 24 mai 2022.

Pour l’employeur, par délégation du président d’OGEC,

M ,

Chef d’établissement

Pour les salariés, les représentants élus du CSE,

M , M ,

Titulaire Titulaire

M , M ,

Titulaire Titulaire