Accord d'entreprise "CONSTAT D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ETS ROLOT ET LEMASSON (Siège)

CONSTAT D’ACCORD SUR LES SALAIRES
ET SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• ENTRE :

• La Société ROLOT ET LEMASSON, représentée par son Président

• Et le Syndicat CFDT Métallurgie de la Côte d’Or, représenté par la Déléguée Syndicale de l’Entreprise,

• PREAMBULE :

Les signataires, après avoir exposé leurs points de vue au cours des réunions des 4 décembre 2018, 14 décembre 2018, 9 janvier 2019 et 14 janvier 2019, consacrées aux négociations annuelles obligatoires, ont établi le document suivant.

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

Il sera appliqué, dès la paye de JANVIER 2019 :

• Pour le personnel NON CADRE présent au 31/01/2019 : Une augmentation du salaire de base de 1 % avec un talon de 22 € bruts,

• Pour L’ENSEMBLE DU PERSONNEL : une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant. Ils passeront de 6 € à 7 € 50 par titre. L’attribution de 15 titres maxi par mois ainsi que la répartition à 60 % pour l’entreprise et 40 % pour le salarié, est maintenue.

• Une enveloppe de 0.57 % pour les augmentations individuelles

Les cotisations « mutuelle » augmentent de 10 % au 1^er janvier 2019 : la Société ROLOT ET LEMASSON prend toujours en charge 50 % et le Comité d’entreprise conserve sa participation de 9 € 25. Tarifs 2019 :

• SALARIE : 1.65 % du plafond de sécurité social 2019 (3377 €), soit 55 € 72

• CONJOINT : 1.65 % du plafond de sécurité social 2019 (3377 €), soit 55 € 72

• ENFANT : 0.99 % du plafond de sécurité social 2019 (3377 €), soit 33 € 43

Ces taux sont bloqués pour 3 ans.

ACCORD SUR UNE PARTIE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• Vacances d’été : fermeture de 4 semaines pour l’ensemble des salariés aux dates suivantes :

  • du lundi 29 juillet 2019 au dimanche 25 août 2019 pour le personnel travaillant sur les services d’assemblages et services administratifs,

  • du lundi 22 juillet 2019 au dimanche 18 aout 2019 ou du lundi 29 juillet 2019 au dimanche 25 août 2019 pour le personnel des services chaines et fabrication de composant, afin d’assurer une rotation.

• - La journée du 15 août 2018 tombant pendant cette fermeture, sera récupérée individuellement et librement avant le 30/04/2020.

• Vacances de Noël : du jeudi 26 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020 inclus. La reprise pourra se faire soit le jeudi 2 janvier 2020, soit le lundi 6 janvier 2020, selon la charge d’activité.

Si la reprise a lieu le 2 janvier 2020, un jour de congé sera à récupérer individuellement avant le 30/04/2020.

Si la reprise a lieu le 6 janvier 2020, les modalités resteront à définir.

• Le lundi de la Pentecôte (10 juin 2019) restera un jour non travaillé.

• La journée de solidarité sera travaillée sur une semaine à 42 heures, hors modulation.

• Reconduction de l’accord de modulation : Les heures supplémentaires seront réalisées et payées suivant l’accord de modulation en vigueur.

• Les heures de fermeture pour inventaires seront comptabilisées dans le cadre de la modulation.

• Les précisions sur les modalités de rémunération de l’inventaire, à compter du 1^er janvier 2017, restent applicables, à savoir :

- seuls les salariés travaillant directement pour l’inventaire auront leurs heures d’inventaire payées à 125 % ou récupérées à 125 % dans les 6 mois suivant l’inventaire,

- une liste du personnel effectuant l’inventaire sera établie par la Direction et communiquée au personnel concerné le Mercredi de la semaine précédant l’inventaire,

- tous les autres services (maintenance, outillage, compta, informatique, RH, méthodes, généraux, …, et les différents postes qui seraient amenés à travailler en production et non en inventaire) travailleront sur un horaire normal de 35 heures en 4.50 jours ; ces différents services ne seront pas rémunérés à 125 % au moment de l’inventaire.

• La prise des congés d’ancienneté est inchangée :

- les salariés qui auront acquis 3 jours d’ancienneté devront prendre obligatoirement 1 jour avant les congés d’été,

- les salariés qui auront acquis 4 jours d’ancienneté devront prendre obligatoirement 2 jours avant les congés d’été.

• DEPOT

• Le présent document sera déposé par la Direction, dès signature :

• 1 exemplaire à la Direction Départementale du Travail,

• 1 exemplaire par mail à dd-21.accord-entreprise@direccte.gouv.fr,

• 1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de DIJON,

• 1 exemplaire à chaque partie signataire,

• En outre, il sera affiché dans l’entreprise.

• Fait à BEAUNE

• Le 21 janvier 2019

Pour la Société ROLOT & LEMASSON Pour le Syndicat CFDT

Pour Le Président Métallurgie de la Côte d’Or