Accord d'entreprise "AVENANT relatif aux mesures d'urgence cp" chez AMELYS - KEOLIS MONTARGIS (Siège)

Avenant N° 1 à l’accord en faveur d’une mesure d’urgence relative aux congés payés

Entre

La société Keolis Montargis dont le siège social est situé 16 rue de la Baraudière 45700 Villemandeur, représentée par

Et,

Monsieur, Délégué syndical, représentant le syndicat CFDT,

Il est conclu le présent accord en faveur de

Préambule :

Un accord s’inscrivant dans les dispositions prévues dans l’article 1er d’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a été signé le 27 avril 2020. Il permettait à l’employeur de modifier de manière unilatérale les dates de prises de congés payés et/ou d’imposer la pris de congés acquis y compris avant la période au cours de la laquelle ils ont normalement vocation à être pris par le salarié, dans la limite de 6 jours (jours ouvrables).

Article unique

Depuis le 8 juin, l’activité a repris à 100%. Par conséquent, l’accord signé en date du 5 mai 2020 ne s’applique plus, le droit commun et les règles habituelles de l’entreprise s’appliquent.

Entrée en vigueur

L'avenant entre en vigueur le 15 juin 2020.

Notification et publicité

Le présent avenant est déposé à la Direccte dont relève Keolis Montargis, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Montargis. Un dépôt électronique sera fait.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à Villemandeur le 12 juin 2020, en 4 exemplaires originaux

Pour l’entreprise Pour la CFDT