1. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

   et

   JOURNEE DE SOLIDARITE 2019

   ACCORD du 09 juillet 2019 sur les SALAIRES « ANNEE 2019 »

   DE LA SOCIETE CALYPSO

   1. Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Calypso en CDI ou CDD et justifiant d’une ancienneté de plus de 6 mois et relevant des conventions collectives suivantes :

- les salariés administratifs rattachés à la Convention Collective Nationale des sociétés d’Assurances (CCNA) du 27 mai 1992,

- les inspecteurs rattachés à la Convention Collective Nationale de l’Inspection d’Assurances (CCNI) du 27 juillet 1992,

- les salariés commerciaux rattachés à la Convention Collective Nationale des Producteurs Salariés de Base des Services Extérieurs de Production des Sociétés d'Assurances du 27 mars 1972 (PSB)

Les stagiaires, les jobs d’été, les salariés en contrat d’alternance, n’entrent pas dans le champ d’application des mesures du présent accord.

Article 2 – Versement d’une augmentation générale

Le principe est celui du versement d’une augmentation générale pour les salariés suivants :

• Le personnel relevant de la CCNA (« personnel administratif ») des classes 1 à 6 dont le niveau de rémunération annuelle est décrit ci-dessous

• Le personnel relevant des conventions collectives PSB et CCNI des classes 5 et 6 (« personnel commercial ») bénéficiant d’une rémunération annuelle fixe individualisée dont le niveau de rémunération annuelle est décrit ci-dessous.

L’augmentation générale est de :

• 1,2 % pour les salariés dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 40 000€,

• 0,6% pour les salariés dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 40 000,01€ et inférieure ou égale à 60 000€

Article 3 – Rémunération prise en compte pour détermination du taux

Pour le personnel relevant de la CCNA (« personnel administratif ») des classes 1 à 6 et le personnel relevant des conventions collectives PSB, et CCNI des classes 5 et 6 (« personnel commercial ») bénéficiant d’une rémunération annuelle fixe individualisée, la rémunération prise en compte pour apprécier les niveaux de rémunération est la rémunération fixe annuelle brute temps plein au 30 juin 2019 au sein de Calypso. A celle-ci, s’ajoute la rémunération variable (hors bonus) perçue les 12 derniers mois précédents soit de juillet 2018 à juin 2019 pour la population du secteur vente managers compris.

Le pourcentage d’augmentation générale sera appliqué sur la rémunération annuelle fixe de chaque collaborateur concerné par cet accord.

Article 4 – Modalités de mise en œuvre

Les mesures du présent accord prennent effet au 1^er juillet 2019.

Elles s’appliquent, selon les modalités définies par le présent accord, aux salariés présents au sein de Calypso au 1^er juillet 2019 et qui seront également présents au dernier jour du mois de versement de la mesure.

Elles seront mises en œuvre sur la paie du mois de juillet 2019.

Article 5 – Journée de solidarité 2019

A titre exceptionnel, et eu égard aux efforts engagés par l’ensemble des collaborateurs depuis le début de l’année, la Direction Générale de Calypso a décidé que les salariés ne l’effectueront pas en 2019.

Article 6 – Durée – dépôt de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019.

Il sera déposé à la diligence de Calypso selon les formalités légales habituelles.

Fait à Noisy le Grand, le 09 juillet 2019

Pour Calypso Pour la CFDT Pour FO