Accord d'entreprise "Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE et les représentants des salariés le 2019-07-15 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, le système de primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01319005363
Date de signature : 2019-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Etablissement : 71162102900018 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-15
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Email : contact@clinique-marignane.com
S.A.S. au capital de 90.000 euros
R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z
Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 25 juin 2019 et le 11 juillet 2019, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions concernant :
Prime accordée au personnel ayant une ancienneté maison de plus de 35 ans,
Pour le secrétariat des urgences consistant à payer le jour férié comme un dimanche, ce dernier n’étant pas récupérable,
Achat de lunettes de protection pour les écrans d’ordinateur.
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Fait à Marignane, le 15 juillet 2019
.
Pour la C.F.T.C. Pour la Clinique
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com