Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE et le syndicat CFTC le 2020-07-09 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T01320008290
Date de signature : 2020-07-09
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Etablissement : 71162102900018 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT
Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-15)
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-09
CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
S.A.S. au capital de 90.000 euros
R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z
Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 16 juin 2020 et le 02 juillet 2020, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu les propositions concernant :
Rénovation de la salle de repos mise à disposition pour les salariés
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Fait à Marignane, le 09 juillet 2020
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Pour la C.F.T.C. Pour la Clinique
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