Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires" chez CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE et les représentants des salariés le 2018-07-10 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01318001477
Date de signature : 2018-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE
Etablissement : 71162102900018 Siège
Journée de solidarité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-10
Email : contact@clinique-marignane.com
S.A.S. au capital de 90.000 euros
R.C. Aix-en-Provence 7 B - APE : 8610Z
Siret : 711 621 029 0018
URSSAF : 130 1300506683
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 21 juin 2018 et le 5 juillet 2018, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu la proposition concernant le bureau des entrées consistant à payer le jour férié comme un dimanche, ce dernier n’étant pas récupérable.
Cette décision ne concerne que la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Fait à Marignane, le 10 juillet 2018
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Pour la C.F.T.C. Pour la Clinique
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