Accord d'entreprise "Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour" chez MAXAM TAN SAS (Siège)

ACCORD FORFAIT JOURS

Avenant 3 – applicable au 01/06/2018

Entre les soussignés

La société MAXAM TAN SAS, dont le siège social est situé à MAZINGARBE (62), Chemin des soldats, immatriculée au RCS d’Arras, sous le numéro 522086651 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci après « la société »

d'une part,

et

Les Organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical

• Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical

d'autre part.

PREAMBULE :

Historique

- 31 Mai 2000 Grande Paroisse : accord cadre sur la Réduction du Temps de Travail

- 26 juillet 2000 Grand Paroisse Mazingarbe : Accord d’application

- 05 juin 2000 1^er Premier avenant accord cadre

- 28 mars 2012 – MAXAM – Avenant 1 Forfait jour (201/211 jours – journée de solidarité)

- 12 mai 2017 – MAXAM – Avenant 2 ( Droit à la déconnexion – Prise en compte intervention astreinte)

Pour améliorer la gestion des forfaits jours en la mettant en phase avec la gestion des congés payés, la direction de la société MAXAM TAN et les Organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre des NAO 2018 pour harmoniser les périodes de référence.

OBJET DE L’AVENANT

La modification de l’accord porte exclusivement sur la période de référence, qui sera calée sur la période de référence pour l’acquisition des droits à congés payés du 1^er juin N au 31 mai N+1.

Cette modification entre en application le 1^er juin 2018 .

Toutes les autres dispositions de l’accord continuent de s’appliquer.

Période transitoire du 1^er janvier 2018 au 31 mai 2018 ,

le nombre de jours travaillés est déterminé comme suit :

Période annuelle 2018/2019 :

Journée de solidarité : Lundi de Pentecôte

En application de l’accord en vigueur elle est à la charge du salarié les années paires et à la charge de l’employeur les années impaires.

Lundi 21 mai 2018 : Charge du salarié pendant la période transitoire

Lundi 10 juin 2019 : Charge employeur période 2019/2020

DEPOT ET PUBLICITE

Conformément l’article L2231-5 6 & DO Code du travail le dépôt se fera de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , un second exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lens.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le dépôt interviendra après le délai légal de huit jours à compter de la conclusion du présent avenant.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Mazingarbe, le 15 juin 2018.

Pour la Direction MAXAM TAN SAS,

Directeur Général

Pour les Représentants Syndicaux,

Délégué Syndical CFDT Délégué syndical CGT