Accord d'entreprise "Avenant accord dépotage sur la réduction du temps de travail" chez MAXAM TAN SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MAXAM TAN SAS et le syndicat CFDT et CGT le 2019-05-24 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06219002506
Date de signature : 2019-05-24
Nature : Avenant
Raison sociale : MAXAM TAN SAS
Etablissement : 52208665100026 Siège
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-24
| Avenant N°3 à l’accord d’application à Mazingarbe du 26 juillet 2000, de l’accord cadre Grande Paroisse sur la Réduction du Temps de Travail du 31 mai 2000 |
Entre la société MAXAM TAN dont le siège social est situé Chemin des Soldats 62670 MAZINGARBE représentée par :
xxxxxxxxx, Directeur Général
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT
xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule :
Suite à un changement d’organisation du dépotage ammoniac, il a été décidé de modifier comme suit l’avenant n° 2 de l’accord du 26 juillet 2000, de l’accord cadre Grande Paroisse sur la Réduction du temps de Travail du 31 mai 2000.
ARTICLE 1- DISPOSITIONS
Suite à la demande des salariés, dans le but de réduire la pénibilité liée au rythme de travail du dépotage, il avait été décidé en 2013 de mettre en place un roulement en 2x2x2 soit 2matins 2 soirs et 2 repos.
Suite aux changements d’approvisionnement des wagons d’ammoniac, il a été décidé de mettre en place le roulement qui suit sur deux semaines :
Semaine A : 2 matins, 3 soirs suivis de 2 repos
Semaine B : 2 matins, 2 soirs suivis de 3 repos.
Sachant que les semaines commencent le mardi, le lundi étant un jour de repos.
Le nombre de postes par an reste à 243,5.
Les horaires sont :
5H30 – 13H30 pour les postes du matin
13H30 – 21H30 pour les postes d’après-midi.
Les droits du personnel affecté au dépotage restent donc à :
CP : 28 jours plus les congés liés à l’ancienneté
RGJ : 6 jours congés supplémentaires
RCC : 20 Heures
RTT : 7 jours
ARTICLE 2- DUREE
Le présent avenant prendra effet le lendemain du délai légal d’opposition dont dispose les organisations syndicales. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois, notifié à l’autre par écrit.
ARTICLE 3- PUBLICITE
Conformément aux articles L2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, et un second exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens. Le dépôt interviendra après le délai de huit jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Mazingarbe le 24 mai 2019.
Pour la Direction MAXAM TAN SAS, Pour les Représentants Syndicaux,
xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx
Directeur Général Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT
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