Accord d'entreprise "Accord sur le temps de travail du 25 février 2022 - Personnel issu du site de Beaufort" chez EWELLIX FRANCE (Siège)

Accord sur le temps de travail du 25 février 2022

Personnel issu du site de Beaufort

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Entre :

La Société Ewellix France dont le siège social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon, représentée par Monsieur, Directeur Général,

d’une part,

et,

Les organisations syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• CFDT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur

• CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical, Monsieur

• CGT représentée par son Délégué Syndical, Monsieur

• FO représentée par son Délégué Syndical, Monsieur

d’autre part,

Ci-après dénommées les parties.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord est le résultat des discussions et négociations menées par la Direction d’Ewellix France et les partenaires sociaux dans le cadre de l’arrêt de la production de vis à billes sur le site de Beaufort.

Cet accord a pour objectifs de mettre en place, pour une durée de 3 ans, un aménagement du temps de travail qui :

• facilite la mobilité géographique sur le site de Chambéry des salariés ouvriers et administratifs issus du site de Beaufort ;

• réduit la pénibilité liée cette mobilité ;

• permet à l’entreprise de maintenir sa compétitivité et son service client.

ARTICLE I : Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel ouvrier et administratif issu du site de Beaufort sous contrat à durée indéterminée au moment de l’arrêt de la production de vis à billes sur le site de Beaufort.

ARTICLE II : Dispositions antérieures

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, pour toute la durée de son application, à celles des différents accords et avenants relatifs au temps de travail applicables au sein d’Ewellix France.

ARTICLE III : Date d’effet – durée

Le présent accord entrera en vigueur entre le 1^er juillet 2022 et au plus tard le 15 octobre 2022 en fonction de la date de fermeture du site de Beaufort.

Il est valable pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Les parties signataires conviennent de la nécessité de se revoir une fois par an, à la date anniversaire de conclusion de l’accord, pour en revoir les modalités le cas échéant.

Le contrat ne pourra être dénoncé ou modifié pendant la période triennale d’application que par l’ensemble des signataires et dans la même forme que sa signature.

Il pourra être renouvelé. Tout renouvellement fera l’objet d’un protocole d’accord.

ARTICLE IV : Suivi de l’accord

Les parties signataires conviennent de la nécessité d’organiser un suivi avec le CSE pour analyser le bon fonctionnement de l’accord et traiter les éventuelles problématiques dans son application.

Article V : Depôt et publicité de l’accord

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

TITRE DEUXIÈME : PERSONNEL OUVRIER

ARTICLE VI : Principe de l’organisation du temps de travail sur l’année

L’annualisation du temps de travail permet d’alterner trois périodes :

• une période moyenne ou période de référence (période bleue) => période privilégiée ;

• une période basse (période jaune) => en cas de forte baisse de charge afin de protéger les salariés du chômage partiel ;

• une période haute (période rouge) => activée pour compenser les périodes basses.

Un planning des périodes applicables sera établi toutes les 6 semaines. Lors des changements de planning, les Délégués Syndicaux sont informés sous réserve d’un préavis de 7 jours. Toutefois, cette information pourra se faire a posteriori lors des réunions de CSE ordinaires pour les modifications de faibles ampleurs.

L’annualisation du temps de travail, telle que décrite dans le présent accord, concerne la production de vis à billes miniatures.

Au sein de ce périmètre, l’annualisation peut être mise en œuvre pour tout groupe d’activités distinctes (roulage, montage…) après validation du CSE.

Au minimum une fois par an, il sera établi par la Direction un état détaillé de ces groupes d’activités afin de s’adapter aux besoins réels de l’entreprise. Cet état fera l’objet d’une information du CSE.

ARTICLE VII : Temps de travail effectif (hors pause casse-croûte) pour le personnel domicilié dans le Beaufortain

Le temps de travail effectif (hors pause casse-croûte) est fixé comme suit.

1 heure (30 minutes x 2) du temps de trajet quotidien sera décompté comme du temps de travail effectif pour le personnel domicilié dans le Beaufortain.

7.1 Période de référence (période moyenne)

Pendant cette période de référence, le personnel travaillera 4 jours par semaine.

La durée de travail effectif journalière (hors pause casse-croûte, 1 heure de temps de trajet comprise) sera de 8h45 par jour, soit 35 heures par semaine (70 heures sur 2 semaines).

Pendant cette période de référence, le personnel alterne :

• une semaine de 4 jours travaillés avec le lundi de repos ;

• une semaine de 4 jours travaillés avec le vendredi de repos.

7.2 Période basse

Pendant cette période basse, le personnel travaillera 7 jours par quinzaine en alternant :

• une semaine de 3 jours travaillés avec le jeudi et le vendredi de repos ;

• une semaine de 4 jours travaillés avec le lundi de repos.

La durée de travail effectif journalière (hors pause casse-croûte, 1 heure de temps de trajet comprise) sera de 8h45 par jour, soit 26 heures et 15 minutes par semaine pour les semaines de 3 jours travaillés, et 35 heures par semaine pour les semaines de 4 jours travaillés.

La durée de travail effectif sera donc de 61h15 par quinzaine (hors pause casse-croûte).

7.3 Période haute

Pendant cette période haute, le personnel travaillera 4 jours par semaine en alternant :

• une semaine de 5 jours travaillés ;

• une semaine de 4 jours travaillés avec le lundi ou le vendredi de repos.

La durée de travail effectif journalière (hors pause casse-croûte, 1 heure de temps de trajet comprise) sera de 8h par jour, soit 40 heures par semaine pour les semaines de 5 jours travaillés, et de 8h45 par jour, soit 35 heures par semaine pour les semaines de 4 jours travaillés.

La durée du temps de travail effectif sera donc de 75 heures par quinzaine (hors pause casse-croûte).

Les vendredis travaillés viendront uniquement en récupération des jeudis non travaillés en période jaune et ne pourront être effectués sur 2 semaines consécutives afin de limiter la pénibilité.

7.4 Aménagement du temps de travail pour les salariés de 55 ans et plus

Les salariés de 55 ans et plus au moment de la fermeture du site Beaufort ayant opté pour un aménagement de leur temps de travail avec un temps partiel de 75% d’un temps plein rémunéré sur la base de 85% d’un temps plein, donnant lieu à un régime de cotisations retraite calculées sur un emploi à 100%, seront en période bleue toute l’année et travailleront 3 jours par semaine en alternant :

• une semaine de 3 jours travaillés avec le jeudi et le vendredi de repos ;

• une semaine de 3 jours travaillés avec le lundi et le mardi de repos.

La durée de travail effectif journalière (hors pause casse-croûte, 1 heure de temps de trajet comprise) sera de 8h45 par jour, soit 26h15 par semaine.

La durée du temps de travail effectif sera donc de 52h30 par quinzaine (hors pause casse-croûte).

ARTICLE VIII : Temps de travail effectif (hors pause casse-croûte) pour le personnel domicilié hors Beaufortain

Le temps de travail effectif (hors pause casse-croûte) est fixé comme suit.

8.1 Période de référence (période moyenne)

Pendant cette période de référence, le personnel travaillera 9 jours par quinzaine.

Pendant cette période de référence, le personnel alterne :

• une semaine de 4 jours travaillés avec le vendredi de repos.

• une semaine de 5 jours travaillés.

La durée de travail effectif journalière (hors pause casse-croûte) sera de 7h45 par jour sauf le lundi de la semaine de 5 jours travaillés qui sera de 8h, soit 31 heures par semaine pour les semaines de 4 jours travaillés, et 39 heures par semaine pour les semaines de 5 jours travaillés.

La durée de travail effectif sera donc de 70 heures par quinzaine (hors pause casse-croûte).

8.2 Période basse

Pendant cette période basse, le personnel travaillera 4 jours par semaine en alternant :

• une semaine de 4 jours travaillés avec le lundi de repos ;

• une semaine de 4 jours travaillés avec le vendredi de repos.

La durée de travail effectif journalière (hors pause casse-croûte) sera de 7h45 par jour sauf les lundis et vendredis travaillés 8h45, soit 32 heures par semaine.

La durée de travail effectif sera donc de 64 heures par quinzaine (hors pause casse-croûte).

8.3 Période haute

Pendant cette période haute, le personnel travaillera 5 jours par semaine en alternant :

• une semaine de 5 jours travaillés avec 8h30 de travail effectif le lundi et 7h de travail effectif du mardi au vendredi ;

• une semaine de 5 jours travaillés avec 8h30 de travail effectif le lundi et 7h45 de travail effectif du mardi au vendredi.

La durée de travail effectif sera donc de 76 heures par quinzaine (hors pause casse-croûte).

ARTICLE IX : Postes supplémentaires

En cas de besoin de l’entreprise, le personnel ouvrier travaillera en postes supplémentaires pendant les périodes basses et moyennes.

Le nombre de postes supplémentaires sera de 5 postes maximum sur les postes initialement de repos.

La durée de travail effectif sur les postes supplémentaires est de 8h45 (hors temps de casse-croûte).

Ces postes supplémentaires concernent l’ensemble du personnel couvert par le présent accord et ne peuvent pas fonctionner sur la base du volontariat. Ce sont les responsables hiérarchiques (Channel Manager, Manager d’équipe) qui désignent les opérateurs devant effectuer les postes supplémentaires. Un refus d’effectuer un poste supplémentaire constitue une faute passible de sanction.

Le management s’engage à s’entretenir avec les salariés au moment de la fixation des postes supplémentaires.

Le personnel devant effectuer un poste supplémentaire sera averti 10 jours à l’avance.

Ces postes supplémentaires seront utilisés pour effectuer les ponts et la fermeture de fin d’année.

Les postes supplémentaires qui n’aurait pas été récupérés au cours de l’année civile, alimenteront le Compte Épargne Temps avec un maximum de 10 jours par an pour l’ensemble des congés.

ARTICLE X : Heures supplémentaires effectuées le samedi

Sous réserve de respecter les durées légales maximales de travail, des heures supplémentaires pourront être effectuées le samedi après validation par le supérieur hiérarchique et sur une base du volontariat.

Les heures supplémentaires du samedi ont une durée minimale de 5 heures. La durée maximale journalière est de 8 heures (y compris temps de pause).

Ces heures supplémentaires sont majorées selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Le paiement de ces heures (heures supplémentaires et majorations) s’effectuera mensuellement, à savoir le mois suivant leur réalisation.

ARTICLE XI : Heures excédentaires en fin de période d’annualisation

Les heures excédentaires en fin de période d’annualisation seront rémunérées en heures complémentaires et/ou supplémentaires dans le respect des dispositions légales et conventionnelles et/ou transformées en repos dans les conditions suivantes :

• si plus de 6 mois en période rouge au cours d’une année civile : possibilité de prendre en repos les heures excédentaires dans la limite de 8 jours ;

• si moins de 6 mois ou 6 mois en période rouge au cours d’une année civile : possibilité de prendre en repos les heures excédentaires dans la limite de 5 jours.

Le seuil de déclenchement pour la prise en compte au titre des heures supplémentaires des heures effectuées est le suivant : les heures effectuées au-delà de 1607 heures en journée sont payées en heures supplémentaires (ou récupérées dans la limite de 5 ou 8 jours).

Les heures supplémentaires du samedi payées ou récupérées ainsi que les postes supplémentaires ne rentrent pas dans le calcul de l’annualisation.

ARTICLE XII : Horaires de travail

Les horaires de travail seront les suivants :

Journées de 7h45 de travail effectif sur le site de Chambéry (hors temps de trajet) :

• Plage d’arrivée le matin : de 7h00 à 8h00

• Présence obligatoire le matin : de 8h00 à 11h30

• Temps de déjeuner (débadgé) : minimum 35 minutes, à prendre entre 11h30 et 12h45

• Plage d’arrivée l’après-midi : de 12h05 à 12h45

• Présence obligatoire l’après-midi : de 12h45 à 15h30

• Plage de départ l’après-midi : de 15h30 à 16h30

S’ajoutera une pause non débadgée de 10 minutes par jour.

Journées de 8h de travail effectif sur le site de Chambéry (hors temps de trajet) :

• Plage d’arrivée le matin : de 7h00 à 8h00

• Présence obligatoire le matin : de 8h00 à 11h30

• Temps de déjeuner (débadgé) : minimum 35 minutes, à prendre entre 11h30 et 12h45

• Plage d’arrivée l’après-midi : de 12h05 à 12h45

• Présence obligatoire l’après-midi : de 12h45 à 15h45

• Plage de départ l’après-midi : de 15h45 à 16h45

S’ajoutera une pause non débadgée de 10 minutes par jour.

Journées de 8h30 de travail effectif sur le site de Chambéry (hors temps de trajet) :

• Plage d’arrivée le matin : de 7h00 à 8h00

• Présence obligatoire le matin : de 8h00 à 11h30 (soit 3 heures et 30 minutes)

• Temps de déjeuner (débadgé) : minimum 35 minutes, à prendre entre 11h30 et 12h45

• Plage d’arrivée l’après-midi : de 12h05 à 12h45

• Présence obligatoire l’après-midi : de 12h45 à 16h15

• Plage de départ l’après-midi : de 16h15 à 17h15

S’ajoutera une pause non débadgée de 10 minutes par jour.

Journées de 8h45 de travail effectif sur le site de Chambéry (hors temps de trajet) :

• Plage d’arrivée le matin : de 7h00 à 8h00

• Présence obligatoire le matin : de 8h00 à 11h30 (soit 3 heures et 30 minutes)

• Temps de déjeuner (débadgé) : minimum 35 minutes, à prendre entre 11h30 et 12h45

• Plage d’arrivée l’après-midi : de 12h05 à 12h45

• Présence obligatoire l’après-midi : de 12h45 à 16h30

• Plage de départ l’après-midi : de 16h30 à 17h30

S’ajoutera une pause non débadgée de 10 minutes par jour.

ARTICLE XIII : Temps de pause

Le temps de pause est de 10 minutes par jour.

Ces temps de pause seront effectués en plus du travail effectif et seront rémunérés à 125%.

Le temps de pause du samedi est inclus dans le temps de travail et ne sera pas rémunéré en supplément.

ARTICLE XIV : Formation

Les formations mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences seront incluses dans le temps de travail. Ces formations devront automatiquement avoir lieu sur un jour travaillé.

ARTICLE XV : Congés payés, jours fériés et absences

Les jours de congés payés sont au nombre de 20 jours ouvrés par an pour les salariés domiciliés dans le Beaufortain et de 25 jours ouvrés pour les salariés domiciliés hors Beaufortain pour une année complète de présence sur la période d’acquisition des droits. Le décompte des jours de congés se fait en jours travaillés en fonction du calendrier. Toutefois, les périodes de congés imposés seront décomptées sur la base de la période de référence pour les périodes de fermeture d’été et de fin d’année.

Chaque salarié pourra disposer, pour un droit à congé de 20 jours, de 4 jours de congés en-dehors des périodes de fermeture imposées et, pour un droit à congé de 25 jours, de 5 jours de congés en-dehors des périodes de fermeture imposées.

Pour le personnel domicilié dans le Beaufortain, lorsqu’une semaine de congés sera posée en période rouge, 4 jours de congés payés seront décomptés.

Pour les salariés ayant opté pour un aménagement de leur temps de travail avec un temps partiel de 75% d’un temps plein rémunéré effectué sur 3 jours, les jours de congés payés sont au nombre de 15 jours ouvrés par an pour une année complète de présence sur la période d’acquisition des droits. Le décompte des jours de congés se fait en jours travaillés en fonction du calendrier. Chaque salarié pourra disposer de 3 jours de congés en-dehors des périodes de fermeture imposées.

Si un jour férié tombe un jour non travaillé en raison du planning d’activité, il donne lieu à récupération.

Les absences rémunérées ou indemnisées, ainsi que les absences justifiées par une incapacité résultant de la maladie ou d’un accident, ne pourront faire l’objet d’une récupération par le salarié. Ces absences seront neutralisées dans le cadre de la modulation.

TITRE TROISIÈME : PERSONNEL ADMINISTRATIF (HORS FORFAITÉ)

ARTICLE XVI : Organisation du temps de travail sur la base d’horaires variables

Les salariés concernés disposent d’une plage d’arrivée le matin, pour le temps relatif au déjeuner et d’une plage de départ le soir. À l’intérieur de ces plages, ils arrivent et partent lorsqu’ils le souhaitent.

En-dehors de ces plages d’arrivée et de départ, et du temps de déjeuner, les salariés doivent être présents à leur travail.

Un système de « badgeage » permet à chaque salarié de connaître précisément le temps de travail qu’il a effectué. À charge pour lui de s’organiser pour réaliser l’horaire nécessaire, dans le cadre des règles énoncées dans le présent accord.

Plage d’arrivée le matin : de 7h15 à 9h00

Présence obligatoire le matin : de 9h00 à 11h35

Temps de déjeuner (débadgé) : 35 minutes minimum, à prendre entre 11h35 et 13h45

Plage d’arrivée l’après-midi : de 12h10 à 13h45

Présence obligatoire l’après-midi : de 13h45 à 15h35

Plage de départ l’après-midi : de 15h35 à 18h00

16.1 Temps de travail effectif pour le personnel domicilié dans le Beaufortain

Le temps de travail effectif est fixé comme suit.

1 heure (30 minutes x 2) du temps de trajet quotidien sera décompté comme du temps de travail effectif pour le personnel domicilié dans le Beaufortain.

Le personnel concerné travaillera sur une base de 4 jours par semaine, du lundi au jeudi.

La durée de travail effectif journalière moyenne sera de 8h45 (1 heure de temps de trajet comprise), soit une durée moyenne de 35h par semaine sur une période de 2 semaines consécutives.

Chaque salarié doit gérer son temps dans ce cadre. Le Responsable de service pourra cependant mettre en place une organisation pour permettre une présence sur des plages horaires où cela serait nécessaire.

16.2 Temps de travail effectif pour le personnel domicilié hors Beaufortain

Le temps de travail effectif est fixé comme suit.

Le personnel alternera :

• une semaine de 4 jours travaillés du lundi au jeudi, à raison de 7h45 de temps de travail effectif par jour ;

• une semaine de 5 jours travaillés, à raison de 7h45 de temps de travail effectif par jour du lundi au jeudi, et de 8h de temps de travail effectif le vendredi.

La durée de travail effectif sera donc en moyenne de 35h par semaine sur une période de 2 semaines consécutives.

Chaque salarié doit gérer son temps dans ce cadre. Le Responsable de service pourra cependant mettre en place une organisation pour permettre une présence sur des plages horaires où cela serait nécessaire.

ARTICLE XVII : Récupérations

En cas de dépassement de l’horaire moyen hebdomadaire de 35 heures sur une période de 2 semaines consécutives à l’initiative du salarié, le salarié a la possibilité de récupérer au maximum 84h (12 jours) au cours d’une année civile.

Les dites heures seront portées au crédit du salarié concerné qui pourra les récupérer, au cours de la même année, par journée ou demi-journée sous réserve que l’absence ait été préalablement autorisée par la hiérarchie.

Afin de bénéficier du compteur d’heures 84h, les salariés auront la possibilité, à leur propre initiative, d’effectuer des journées de travail plus longues, soit sur le site de Chambéry soit, si leurs missions le leur permettent, en télétravaillant à leur retour à domicile après leur journée de travail à Chambéry, sous réserve de respecter les durées maximales légales et conventionnelles de travail.

Ils auront également la possibilité, à leur propre initiative, de travailler (sur site ou en télétravail si leurs missions le permettent) les vendredis initialement non travaillés.

ARTICLE XVIII : Heures supplémentaires

Dans l’hypothèse où, en raison de l’activité, des heures devraient être réalisées au-delà de 84 heures, celles-ci seraient prises en compte au titre des heures supplémentaires et majorées comme telles selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, sous réserve de la validation préalable du Responsable de service et du service Ressources Humaines. Les heures supplémentaires auraient une durée minimale de 5 heures à la quinzaine.

Les heures supplémentaires majorées seront payées le mois suivant leur réalisation.

Ces heures supplémentaires pourront être effectuées sur les journées travaillées, soit sur le site de Chambéry, soit, si les missions du salarié le permettent, par télétravail au retour à domicile après la journée de travail à Chambéry, sous réserve de respecter les durées maximales légales et conventionnelles de travail.

Ces heures supplémentaires pourront également être effectuées les vendredis initialement non travaillés soit sur site, soit en télétravail, toujours dans les mêmes conditions. Si elles sont effectuées sur site, la durée minimale sera de 5 heures. Si elles sont effectuées en télétravail, la durée minimale sera de 2 heures.

ARTICLE XIX : Formation

Les formations mises en œuvre dans le cadre du plan de développement des compétences seront incluses dans le temps de travail. Ces formations devront automatiquement avoir lieu sur un jour travaillé.

ARTICLE XX : Congés payés, jours fériés et absences

Les jours de congés payés sont au nombre de 20 jours ouvrés par an pour les salariés domiciliés dans le Beaufortain et de 25 jours ouvrés pour les salariés domiciliés hors Beaufortain pour une année complète de présence sur la période d’acquisition des droits. Le décompte des jours de congés se fait en jours travaillés en fonction du calendrier. Toutefois, les périodes de congés imposés seront décomptées sur la base de la période de référence pour les périodes de fermeture d’été et de fin d’année.

Chaque salarié pourra disposer, pour un droit à congé de 20 jours, de 4 jours de congés en-dehors des périodes de fermeture imposées et, pour un droit à congé de 25 jours, de 5 jours de congés en-dehors des périodes de fermeture imposées.

Les absences rémunérées ou indemnisées, ainsi que les absences justifiées par une incapacité résultant de la maladie ou d’un accident, ne pourront faire l’objet d’une récupération par le salarié. Ces absences seront neutralisées dans le cadre de la modulation.

Fait à Chambéry, le 25 février 2022

Les Délégués Syndicaux : Pour la société :

Délégué Syndical CFDT Directeur Général

Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CGT