Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Suite à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée qui s’est conclue le 7 février 2019, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction du site Plastic Omnium Composites Andance, représentée par ,en qualité de Directeur des Ressources Humaines Usines France

d’une part,

Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT

d’autre part,

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement d’Andance de la société Plastic Omnium Composites.

Article 2 - Salaires

L’augmentation des salaires de base pour l’année 2019 est la suivante :

• Non cadres :

• Augmentation générale de 2% au 1^er février 2019.

• Cadres et assimilés :

• Augmentation individuelle moyenne de 2% au 1^er juillet 2019.

Article 3 - Primes et avantages sociaux

Les primes suivantes sont revalorisées de 2% à compter du 1^er février 2019 :

• Prime fixe de nuit

• Prime d’Acquis Professionnels Techniques

• Prime 3X8

• Prime astreinte

Les primes suivantes sont revalorisées de 5% à compter du 1^er février 2019 :

• Prime revalorisation P1 avec 15 ans d’ancienneté

• Primes de condition de travail (X2, X3)

• Prime d’assiduité

• Prime de fin de poste

• Valeur de base du calcul de la prime d’ancienneté

• A compter du 1^er février 2019, les primes paniers sont réévalués de 0,23 cts euros nets. Le panier de jour passe de 3,22 euros à 3,45 euros. Le panier de nuit passe de 5,74 euros à 5,97 euros.

Article 4 – Autres mesures

• Heures supplémentaires : les heures supplémentaires restent majorées à 25% dès la paye de leur prise en compte.

• Ouverture de la possibilité de porter la durée totale des missions intérim jusqu’à 18 mois

• 1 journée par an d’absence rémunérée pour enfant malade pour les Non Cadres : enfants de moins de 12 ans (sous réserve de justificatif médical)

• Projet d’intégration de Plastic Omnium Composites au sein de l’accord de participation UES : sous réserve d’un accord en 2019 avec les Organisations Syndicales au niveau du Groupe, la Société Plastic Omnium Composites POC serait ainsi intégrée aux sociétés du périmètre de l’accord de Groupe. Les salariés de Plastic Omnium Composites seraient ainsi associés aux résultats des Sociétés composants cet accord du Groupe en France.

75% de la réserve spéciale de participation répartis suivant les salaires / 25% suivant le temps de présence sur l’exercice (Actuellement 100% de la RSP est distribuée suivant les salaires)

• Le RTT pont employeur sera positionné le vendredi 31 mai (Jeudi 30 mai férié - Pont de l’Ascension)

Article 5 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er mars 2019.

Article 6 - Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère. Un exemplaire sera également envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception en un exemplaire, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Andance, le 19 février 2019.

DS CFDT

Jean-François MOURIER

DS CFE-CGC

DRH Usines France

DS CGT