Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Suite aux réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée qui se sont déroulées les 6 et 13 février 2018, et tenant compte des efforts accomplis par les salariés du site de Flers au cours de l’année 2017 pour permettre la permanence des livraisons client malgré d’importants problèmes techniques en production, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction du site Plastic Omnium Composites Flers, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines Usines France & Directeur des Relations Sociales

d’une part,

Les organisations syndicales CFE-CGC, FO et SUD

d’autre part,

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du site de Flers de la société Plastic Omnium Composites.

Article 2 - Salaires

L’augmentation des salaires de base pour l’année 2018 est la suivante :

• Non cadres :

• Augmentation générale de 1,4% au 1^er février 2018

• Cadres et assimilés cadres (coefficients 335 et 365) :

• Augmentation individuelle moyenne de 1,4% au 1^er juillet 2018

• En cas de dépassement du salaire d’un cadre par le minimum qui lui est applicable dans la grille de la convention collective de la métallurgie, le salaire de ce cadre sera revalorisé à hauteur de ce minimum dès la date d’application de celui-ci.

Article 3 – Grille de rémunérations

• Compte tenu des mesures de l’article 2, la grille de rémunération des ouvriers sera la suivante à compter du 1^er février 2018 :

Article 4 - Primes et avantages sociaux

• Les primes X2, X3, habillage/déshabillage, douche et assiduité sont augmentées de 1,4% à compter du 1^er février 2018.

• La prime de nuit fixe est portée à 2,50 €/heure, soit 379,18 € bruts par mois à compter du 1^er février 2018.

• La moitié de la prime de disponibilité du 2^e collège est intégrée dans le salaire de base à compter du 1er février 2018. Cette intégration ne vient pas en déduction des augmentations salariales prévues à l’article 2 du présent accord.

Pour le calcul de la partie restante de la prime de disponibilité, le taux multiplicateur du salaire de base mensuel sera désormais de 2,672%.

• La valeur nominale du ticket restaurant est portée à 9 € à compter du 1^er mars 2018.

Article 5 - Evolution des coefficients

Les salariés du site de Flers qui à la date du présent accord bénéficient du coefficient 175 se verront attribuer le 1^er juin 2018 le coefficient 180.

Article 6 - Supplément exceptionnel d’intéressement

Un supplément exceptionnel d’intéressement d’un montant brut de 200 € sera attribué aux salariés du site de Flers au titre des efforts fournis en 2017 dans un contexte usine très perturbé. Ce supplément sera versé en juin 2018, après décision du Conseil d’Administration.

Souhaitant que la somme de 200 € brute soit uniforme pour tous les salariés, indépendamment de leur temps de présence effective au cours de l’année 2017, les parties conviennent de ne pas appliquer l’article 8 de l’accord d’intéressement 2016-2018.

En conséquence, une prime d’intéressement individuelle de 200 € bruts sera attribué à tout salarié du site de Flers ayant bénéficié d’une prime d’intéressement supérieure à 0 € au titre de l’exercice 2017 de l’accord d’intéressement 2016-2018, indépendamment de sa durée de présence à l’effectif.

Cette dérogation aux règles de l’article 8 de l’accord d’intéressement 2016-2018 est strictement conditionnée à la conclusion d’un accord spécifique reprenant la règle énoncée au paragraphe ci-dessus. Cet accord devra être conclu entre la Direction et les Organisation Syndicales après la décision du Conseil d’Administration et avant l’attribution effective des primes individuelles d’intéressement. Faute d’un tel accord, les parties reconnaissent que les règles de l’article 8 de l’accord d’intéressement 2016-2018 devront s’appliquer.

Article 7 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er février 2018.

Article 8 - Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par courrier électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par courrier postal en un exemplaire, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Flers, le 20 février 2018.

XXXXXXXXXX

DSC CFE-CGC

XXXXXXXXXX

DRH Usines France

Directeur des Relations Sociales

XXXXXXXXXX

DS SUD