Accord d'entreprise "Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

ACCORD ANNUEL sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre :

La société Plastic Omnium Composites, représentée par XXXXXXXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part

Les organisations syndicales, SUD, CFE-CGC et FO d’autre part,

Préambule :

Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 20 janvier et le 1er février 2023 à Flers-en-Escrebieux.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Plastic Omnium Composites du site de Flers-en-Escrebieux.

Article 2 – Salaires

L’augmentation des salaires de base pour l’année 2023 est la suivante :

Salariés non cadres Plastic Omnium :

- Coefficient 180 : une augmentation générale de 5,2% au 1er février 2023

- Coefficients 190 à 305: une augmentation générale de 5% au 1er février 2023

Salariés cadres Plastic Omnium :

• Augmentation individuelle moyenne de 5% au 1er juillet 2023 et une augmentation minimale de 2% pour les cadres concernés par l’augmentation individuelle.

Article 3 – Primes

L’augmentation des primes pour l’année 2023 est la suivante :

- Primes d’habillage, de douche, d’assiduité : augmentation de 5% à partir du 1^er mars 2023

- Primes conditions de travail : augmentation de 20% à partir du 1^er mars 2023

Article 4 – Prime vacances

- La prime vacances est portée à 1100 € bruts.

Article 5 – Autres mesures

Le montant du panier de nuit et du ticket restaurant sont revalorisés au 1^er mars 2023

- Le montant du panier de nuit est porté 7,10€ par jour travaillé

- La valeur nominale du ticket restaurant est portée à 9,50€ par jour travaillé soit une prise en charge par l’employeur qui évolue de 5,40€ à 5,70€. La prise en charge employeur de 60% reste inchangée.

Article 6 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les dispositions relatives au temps de travail demeurent inchangées.

Article 7 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er février 2023.

Article 8 - Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère.

Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de POC Flers-en- Escrebieux.

Fait à Flers-en-Escrebieux, en 6 exemplaires originaux, le 6 février 2023

Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites

XXXXXXXXXXX

Le DRH France &Maroc

Pour le Syndicat SUD, Pour le Syndicat FO,

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFE CGC

XXXXXXXXXXXX

Le Délégué Syndical