Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2020

Entre :

L’établissement de Flers-en-Escrebieux de la société Plastic Omnium Composites, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Lyon sous le numéro 306 348 632, dont le siège social est situé 19 Avenue Jules Carteret – 69007 Lyon, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur Ressources Humaines d’une part,

Les organisations syndicales CFE-CGC, CGT-FO et SUD d’autre part,

Préambule :

Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 28 janvier, 04 février et 12 février 2020 à Flers.

En dehors de cette négociation annuelle obligatoire 2020, la Direction a confirmé son intention de verser à nouveau une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

La prime sera versée avec la paye du mois de mars 2020. L’ensemble des conditions et modalités régissant cette prime fera l’objet d’un accord spécifique.

Cette prime d’un caractère exceptionnel ne se substitue à aucun élément de rémunération existant, ou à venir. Cette prime sera établie et versée dans un cadre distinct de la Négociation Annuelle Obligatoire sans être l’objet de cette négociation.

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de Flers-en-Escrebieux de la société Plastic Omnium Composites en France.

Article 2 - Salaires

• Augmentation Générale de 1,7% pour les salariés non cadre au 1er mars 2020

• Enveloppe d’Augmentation Individuelle moyenne de 1,7% pour les salariés cadres & assimilés au 1er juillet 2020

• Indexation de l’AG de 1,7% sur les primes suivantes : Habillage-douche-assiduité-3x8

• Hausse de 3% sur les primes suivantes : Prime Fixe de Nuit, Conditions de travail (X2,X3)

Pour les salariés cadres, si nécessaire, un réajustement salarial se fera en fonction des nouveaux salaires minimums conventionnels. Ce réajustement sera dissocié d’une éventuelle Augmentation Individuelle.

Article 3 – Prime journées supplémentaires

Afin de remercier les efforts consentis par les salariés, la Direction souhaite mettre en place une prime liée au nombre de journées supplémentaires réalisées sur l’année 2020. Cette prime est destinée aux salariés de production et maintenance. Une journée supplémentaire correspond à une journée de travail habituellement non travaillée ou non planifiée :

- Samedi

- Dimanche*

- Férié

- Retour en semaine* (hors formation) pour les salariés en équipe de suppléance

*un dimanche ainsi qu’un retour en semaine correspondent à la valeur d’un samedi, etc.

Cette prime est calculée selon le barème suivant :

En fonction du nombre de journées réalisées, les montants se cumulent et s’additionnent en fin,d’année. Le salarié a alors le choix entre le paiement ou la récupération.

Article 4 – Nominal de l’intéressement

La Direction propose une augmentation du nominal de l’intéressement de 100€. Le nominal sera donc de 700€ pour le prochain accord d’intéressement d’établissement applicable en 2020.

Article 5 – Fin de carrière

La Direction ouvrira des négociations à compter du 2ème trimestre afin d’aboutir sur un accord sur l’aménagement des fins de carrières au sein de l’établissement de Flers.

Ces négociations porteront notamment sur le temps partiel de fin de carrière à 80%, sur le mécénat de compétence et sur la retraite progressive.

Article 6 – Evolution de carrière des salariés du 1er collège

La Direction s'engage à réfléchir à l'enrichissement des tâches permettant une progression des coefficients au-delà du coefficient 215.

L’obtention du coefficient sera validée dès lors que les compétences requises auront été reconnues acquises par la Direction.

La direction s'engage à présenter un projet en ce sens dans le courant de l'année 2020.

Article 7 - Temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les dispositions relatives au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée demeurent inchangées.

Article 8 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2020.

Article 9 - Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail emploi du Ministère.

Un exemplaire sera également déposé par courrier postal recommandé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié àl’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.

Fait à Flers, le 13 février 2020

DS SUD

DS CFE-CGC

DS CGT-FO

DRH