Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

	Plastic Omnium Composites Z.I. des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux Tél : +33 (0)3 27 95 64 15 • Fax : +33 (0) 3 27 95 64 00

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2019

- Protocole d’accord -

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

FLERS-EN-ESCREBIEUX

Préambule :

Les réunions de négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 22 et 29 janvier 2019.

Préalablement à la négociation annuelle obligatoire, la Direction a confirmé son intention de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dont elle avait fait part aux Organisations Syndicales en décembre 2018.

La prime sera versée avec la paye du mois de février 2019 à l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2018, sans condition de rémunération. Son montant de 500 €, sera net de charge et non fiscalisé pour les salariés ayant une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le montant du SMIC en 2018. Elle sera de 500 € bruts et soumise à charges et impôts pour les salariés au-delà de cette limite.

La prime conformément à la loi du 2018-1213 du 24 décembre 2018 sera versée prorata temporis du temps de travail et de présence sur l’exercice. Cette prime d’un caractère exceptionnel ne se substitue à aucun élément de rémunération existant, ou à venir. Elle a été confirmée en préambule de la Négociation Annuelle Obligatoire sans être pour autant objet de cette négociation.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord, sauf dispositions spécifiques, s’applique à l’ensemble des salariés de Plastic Omnium Composites de Flers-en-Escrebieux.

ARTICLE 2 – MESURES SALARIALES AU TITRE DE 2019

L’ensemble des salariés hors cadres bénéficiera d’une augmentation générale de 2% au 1er mars 2019. Cette augmentation s’applique également aux primes : X2 et X3, prime de douche, prime d’habillage déshabillage, prime d’assiduité, prime fixe de nuit et prime 3x8.

Les salariés assimilés cadres (coefficients 335 et 365) et cadres bénéficieront d’un budget d’augmentations individuelles équivalent à 2% applicable au 1er juillet 2019.

La prime de nuit est portée à 386,75€ bruts mensuels au lieu de 379,17€ bruts mensuels en 2018.

La prime 3x8 est portée à 170,18 € bruts mensuels au lieu de 166,84 € bruts mensuels en 2018.

ARTICLE 3 – GRILLE DE REMUNERATIONS

Compte tenu des mesures de l’article 2, la grille de rémunération des ouvriers sera la suivante à compter du 1^er mars 2019 :

Article 4 – SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL D’INTERESSEMENT

Un supplément exceptionnel d’intéressement d’un montant de 180 € bruts sera attribué aux salariés du site de Flers au titre des efforts fournis en 2018. Ce supplément sera versé en juin 2019, après décision du Conseil d’Administration.

Souhaitant que la somme de 180 € bruts soit uniforme pour tous les salariés, indépendamment de leur temps de présence effective au cours de l’année 2018, les parties conviennent de ne pas appliquer l’article 8 de l’accord d’intéressement 2016-2018.

En conséquence, un supplément exceptionnel d’intéressement individuel de 180 € bruts sera attribué à tout salarié du site de Flers ayant bénéficié d’une prime d’intéressement supérieure à 0 € au titre de l’exercice 2018 de l’accord d’intéressement 2016-2018, indépendamment de sa durée de présence à l’effectif.

Cette dérogation aux règles de l’article 8 de l’accord d’intéressement 2016-2018 est strictement conditionnée à la conclusion d’un accord spécifique reprenant la règle énoncée au paragraphe ci-dessus. Cet accord devra être conclu entre la Direction et les Organisation Syndicales après la décision du Conseil d’Administration et avant l’attribution effective des primes individuelles d’intéressement. Faute d’un tel accord, les parties reconnaissent que les règles de l’article 8 de l’accord d’intéressement 2016-2018 devront s’appliquer.

Article 5 – MISE EN PLACE D’UNE PRIME TUTEUR

Dans le cadre de la formation au poste de travail des nouveaux entrants, la Direction propose la mise en place d’une prime destinée aux tuteurs ateliers identifiés.

Cette prime sera d’un montant brut mensuel de 25 € par semaine de formation dans la limite de 50 € bruts par mois. Ses modalités d’attribution seront présentées lors du CE ordinaire d’avril 2019.

Cette prime sera expérimentée sur l’année 2019. Un bilan sera présenté au CE (futur CSE) en début d’année 2020.

Article 6 – INTEGRATION PRIME DE DISPONIBILITE 2° COLLEGE

Le reliquat de la prime de disponibilité du 2e collège est intégré dans le salaire de base à compter du 1er mars 2019. Cette intégration ne vient pas en déduction des augmentations salariales prévues à l’article 2 du présent accord.

Cette disposition rend caduque les dispositions relatives à la prime de disponibilité pour les salariés du 2^ème collège des accords du 31 octobre 2001 et du 14 avril 2003 relatifs à la réduction et l’aménagement du temps de travail du site de Douai.

Article 7 – PARTICIPATION

Suite à la sortie des effectifs de la division Environnement, la Direction a proposé de revoir l’accord de Participation du Groupe. La proposition sera d’intégrer les salariés de la société PLASTIC OMNIUM COMPOSITES au sein du périmètre de l’accord et de modifier la règle de répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).

Celle-ci se fera sur la base de 25 % de la RSP suivant la répartition proportionnelle au temps de présence sur l’exercice et 75% de la RSP sur les rémunérations.

Article 8 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2019.

Article 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par courrier électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par courrier postal en un exemplaire, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Flers-en-Escrebieux en 6 exemplaires originaux, le 12 février 2019.

Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites

Le Directeur des Ressources Humaines

XXXXXXXX

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat SUD

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

XXXXXXXX XXXXXXXX

Pour le Syndicat FO

Le Délégué Syndical

XXXXXXXX