Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018" chez JM. BRUNEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JM. BRUNEAU et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFTC et CFDT le 2017-09-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes, le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFTC et CFDT
Numero : A09117006039
Date de signature : 2017-09-26
Nature : Accord
Raison sociale : JM. BRUNEAU
Etablissement : 34395813800012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-26
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018
A l'issue des quatre réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre 2017:
- la Direction représentée par : XXXXXX (DG) XXXXXX (DRH)
et
- les 4 Organisations Syndicales représentées par :
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
il a été convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES :
Il est convenu au 1er janvier 2018, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2017 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :
Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de : +1,4% par collège
Enveloppe globale réservée aux seules promotions, pour tous les collèges et directions confondus : +0,2% au total
Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » lorsqu’ils sont justifiés
GRILLE DE SALAIRES
Au 1er janvier 2018, les plafonds des grilles de salaire (maxi grilles) de l’ensemble des coefficients sont majorés de 1.4%.
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :
Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les AP :
12 jours maxi sur la période de référence
3 jours maxi par trimestre
+10% de majoration
JOURNEES ENFANTS MALADE :
A compter du 1er janvier 2018, il est convenu que la prise des journées enfants malades selon les modalités définies dans l’entreprise n’aura plus d’incidence sur le calcul de la prime de présentéisme des personnels AP.
AVANTAGES BRUNEAU :
En 2018, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) bénéficieront, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.
Sur la durée de l’exercice 2018, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, l’Intéressement ainsi que la Subvention CE sont préservés.
Fait à Villebon, le 26 septembre 2017
XXXXX (DG) XXXXXX
XXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
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