Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019" chez JM. BRUNEAU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JM. BRUNEAU et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-10-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T09118001247
Date de signature : 2018-10-03
Nature : Accord
Raison sociale : JM. BRUNEAU
Etablissement : 34395813800012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-03
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019
A l'issue des trois réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre et octobre 2018:
- la Direction représentée par : XXXXXX (DG) XXXXXX (DRH)
et
- les 5 Organisations Syndicales représentées par :
XXXXXX (CFDT)
XXXXXX (CFE-CGC)
XXXXXX (CFTC)
XXXXXX (CGT)
XXXXXX (FO)
il a été convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES :
Il est convenu au 1er janvier 2019, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2018 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :
Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de : +1,8% incluant les augmentations de salaire reconnaissant le degré de maitrise du poste, l’accroissement des compétences et les promotions.
Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » ou « décollements » lorsqu’ils sont justifiés
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :
Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les AP :
12 jours maxi sur la période de référence
3 jours maxi par trimestre
+10% de majoration
PRIME DE PRESENTEISME:
A compter du 1er janvier 2019, la prime de présentéisme restant calculée au semestre, il est convenu qu’une absence sur un semestre et qui se poursuit sans discontinuer sur un nouveau semestre, n’aura plus d’impact sur le calcul de la prime de présentéisme du second semestre dans les cas suivants:
Si l’absence sur le premier semestre est supérieure à 6 jours,
Et que l’absence se poursuit sans discontinuité sur le second semestre pour une durée inférieure à 6 jours,
Alors cette absence continue ne génèrera pas d’abattement sur le calcul de la prime du second semestre.
En revanche, toute nouvelle absence sur le second semestre se verrait appliquer les règles prévues.
AVANTAGES BRUNEAU :
En 2019, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) bénéficieront, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.
Sur la durée de l’exercice 2019, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, l’Intéressement ainsi que la Subvention CE sont préservés.
Fait à Villebon, le 3 octobre 2018
XXXXXX (DG) XXXXXX (CFDT)
XXXXXX (CFE-CGC)
XXXXXX (CFTC)
XXXXXX (CGT)
XXXXXX (FO)
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