Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE "relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en date du 5 novembre 2001"" chez CSL - ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL LARES (Siège)

ACCORD D’entreprise

«relatif a l’amenagement et à la reduction du temps de travail EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2001»

AVENANT N°2

ENTRE

L’Association du CENTRE LARES représentée par Madame en sa qualité de Présidente,

ET

Les membres de la délégation du personnel du CSE : Madame et Madame , en leur qualité de membres titulaires élus.

Préambule

Cet avenant concerne l’aménagement et la réduction du temps de travail (RTT) (Accord d’entreprise du 5 novembre 2001 et avenant n°1 du 3 mars 2004).

Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés, ayant trois mois d’ancienneté.

Pour les salariés en CDD, ceux-ci s’appliqueront au bout de 3 mois consécutifs.

Développement des mesures

Modification par rapport à l’accord du 5 novembre 2001 :

- Titre 2 – Article 1 : modalités

« seront déterminés en début d’année les ponts à prendre pour l’ensemble des personnels et imputés sur ces jours. Pour les jours restants : une journée tous les deux mois au choix du salarié (sauf juillet et août) en fonction des besoins des services. Pour les temps pleins, l’horaire journalier passera à 7 heures sur 5 jours. »

Remplacé par :

« seront déterminés en début d’année les ponts à prendre pour l’ensemble des personnels et imputés sur ces jours. Pour les jours restants : avoir pris au minimum au 30 juin la moitié des heures restantes ; possibilité de prendre des heures de RTT en juillet et août. »

…/…

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord s’applique à compter du 1^er janvier 2021 et pour une durée indéterminée.

Suivi

Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord.

Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.

Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.

DEPOT et publicité

Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de la Sarthe en un exemplaire.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association par affichage.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.

Pour l’association CENTRE SOCIAL LARES,

Le 17 novembre 2020,

Madame , Présidente Mme Mme

Signature de l’employeur Membres du CSE