Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs" chez ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL et les représentants des salariés le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05319001106
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : HABITAT JEUNES LAVAL
Etablissement : 77561389600056 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-14)
Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs (2022-03-28)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-27
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX CONGÉS ASSOCIATIFS
Il est conclu ce jour, le 27 mars 2019
Entre
L’association Habitat Jeunes Laval, représentée par …………………………………………….., Président :
Et
Les membres du CSE.
L’accord d’entreprise suivant, qui se substitue et annule l’accord antérieur du 7 décembre 2009 :
Il est proposé à la délégation du CSE, de modifier l’accord d’entreprise du 07 décembre 2009 relatif à l’attribution de congés forfaitaires au titre des ponts (ancienne rédaction : 22 février 1992, 10 avril 1992, 27 septembre 2006 et 07 décembre 2009).
Nouvelle rédaction :
Les personnels de l’association bénéficieront de deux jours de congés « associatifs » par année civile, sur la base d’un jour par semestre.
Précisions :
Sont concernés l’ensemble des salariés s’ils réunissent la condition suivante : être présent depuis plus de six mois.
Ces jours pourront être posés librement à condition d’être validés par la ou le responsable de chaque établissement, de façon à ne pas obérer la nécessité de service.
Ce jour pourra être utilisé au titre de la journée de solidarité.
À Laval, le 27 mars 2019
Pour l’association, Pour la délégation du CSE,
………………………………., ……………………………….,
Président Titulaire
………………………………..,
Titulaire
………………………………..,
Suppléante
……………………………….,
Suppléante
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com