Accord d'entreprise "un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-01-09 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : A04418009535
Date de signature : 2018-01-09
Nature : Avenant
Raison sociale : FAMAT
Etablissement : 32185379800023 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 4 juillet 2002 (2019-01-09)
Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 04/07/2002 (2021-02-12)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-09
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES - 2015
Entre :
La Société FAMAT représentée par
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
CFE-CGC et CFDT
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule
Pour faire face à nos enjeux commerciaux 2018 et au contexte de ramp-up du moteur Leap, qui devrait être au plus haut en mai 2018, FAMAT se doit de respecter les engagements de production de carters donnés à ses clients.
Article 1
La coexistence de 5 jours fériés/de solidarité sur les 3 premières semaines du mois de mai 2018, nécessite des aménagements afin de favoriser une meilleure répartition des demandes de congé/RTT sur les semaines 18 et 19.
Le chapitre III-1°)-b de l’accord d’entreprise sur les horaires, relatif au pont payé, signé le 12 juin 2015, est modifié comme suit pour l’année 2018 uniquement :
L’ensemble du personnel bénéficie d’un pont chômé payé par an.
La date de ce pont sera au choix aux dates suivantes :
Lundi 30 avril 2018
Lundi 7 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Vendredi 11 mai 2018.
Vendredi 2 novembre 2018
A titre exceptionnel et uniquement pour l’année 2018, au regard de la présence de 2 jours fériés sur une période de vacances scolaires, le taux de présence sur la semaine 19 (du 7 au 13 mai 2018) sera de 50%.
Les responsables hiérarchiques restent décisionnaires sur l’accord du pont et des congés et la prise en compte des contraintes du secteur.
Rappel du chapitre IV de l’accord d’entreprise sur les horaires : validation par la hiérarchie, des congés renseignés dans Agir pour le mois de mai, au plus tard le 31 janvier de la même année.
Article 2 – Personnel SD
Afin d’assurer la coupure annuelle électrique, les équipes de maintenance industrielle interviendront les samedi 19 et dimanche 20 mai 2018 (Pentecôte). L’entreprise sera donc fermée à la production ces deux jours-là. Les équipes SD devront donc poser des congés, heures de récupération ou RTT.
Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 9 janvier 2018, en trois exemplaires
Pour la société FAMAT
| Pour le syndicat C.F.D.T | Pour le syndicat C.F.E./C.G.C. |
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