Accords d'entreprise chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Les négociations entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Siret : 32185379800023
Adresse : null
- un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (2017-12-11)
- un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (2017-12-11)
- un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27)
- un avenant n° 1 à l'accord du 12 juin 2015 relatif aux horaires (2018-01-09)
- un avenant n° 5 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "mutuelle"obligatoire des salariés FAMAT du 2 septembre 2013 (2018-03-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 : POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-21)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-09)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 (2020-04-30)
- Avenant n°2 relatif à l'accord concernant le contrat de génération (2019-11-06)
- Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 (2019-12-16)
- Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16 juin 2000 (2020-01-09)
- Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 4 juillet 2002 (2019-01-09)
- ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-06-21)
- Avenant à l'accord du 20 mars 2019 relatif aux NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-20)
- ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-07)
- Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine (2018-12-19)
- ACCORD SUR LE TUTORAT (2018-12-11)
- ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
- Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
- l’avenant 2 à l’accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16/06/2000 (2021-02-12)
- AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02)
- AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
- AVENANT 1 DE L’AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
- AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020-2023 (2021-04-08)
- Avenant à l’accord sur la réduction du temps de travail du 04/07/2002 (2021-02-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-28)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-06-07)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-06-28)
- Négociation annuelle obligatoire - politique salariale 2021 (2021-07-05)
- accord de méthodes (2021-07-05)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (2021-09-27)
- ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-11-15)
- AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-11-15)
- ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-07)
- AVENANT A L’ACCORD DE METHODES du 5 juillet 2021 (2021-12-07)
- AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE GROS RISQUES (2022-01-21)
- Avenant 6 à l’accord du 2 septembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire « mutuelle » obligatoire des salariés FAMAT (2022-01-21)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-19)
- AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, SIGNE LE 19/05/2022 (2022-09-19)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS, SIGNE LE 05/05/2011 (2022-09-27)
- AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-11-14)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2022-12-05)
- AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TUTORAT (2022-11-07)
- AVENANT 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GROS RISQUES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2022-12-05)
- AVENANT A L’ACCORD DU 21/06/2019 SUR LE DROIT SYNDICAL (2023-08-04)
- ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-27)