AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2019 : politique salariale 2019

Entre,

la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée

par , en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et

les organisations syndicales :

• CFE-CGC, représentée par,

• CFDT, représentée par,

d'autre part, il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Au regard des nombreuses absences prévues en avril liées aux fortes demandes de congés sur cette période, la Direction a souhaité laisser plus de temps aux managers pour faire un retour à leurs équipes de leurs décisions relatives à la campagne d’augmentations individuelles en cours.

Date de paiement des augmentations

L’article 1 de l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires portant notamment sur la politique salariale 2019 est modifié comme suit : « Les augmentations générales seront versées sur la paie du mois d’avril 2019 et les augmentations individuelles sur la paie du mois de mai 2019. L’ensemble de ces mesures se fera avec la rétroactivité au 1^er janvier 2019 ».

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives et conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.

Fait en quatre exemplaires, à Saint-Nazaire, le 20 mars 2019.

Pour la société FAMAT,

Directeur Général