Saint-Nazaire, le 14 novembre 2022

Notification de signature

En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant 24 à l’accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.

AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007

SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

Entre les soussignés :

FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par,

d'une part,

et

les organisations syndicales :

• CFDT, représentée par,

• CFE-CGC, représentée par,

d'autre part,

ci-après dénommés les Parties,

il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Pour assurer les livraisons à l’heure et respecter nos engagements clients, FAMAT doit utiliser certaines installations industrielles sur un temps d’ouverture élargi.

Aussi, afin d’assurer la production et la maintenance associée à ces installations industrielles, les Parties partagent la nécessité de poursuivre la présence d’équipes de fin de semaine (SD) dans ces secteurs.

HORAIRES DE PRESENCE DES SECTEURS MAINTENANCE ET OPERATIONS

Les horaires des personnes en horaire de fin de semaine (SD) sont les suivants :

• Du samedi 13h00 au dimanche 1h00

• Du dimanche 13h00 au lundi 1h00

Pour ces deux secteurs, maintenance et opérations, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, soit une heure par jour travaillé, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » est mis à disposition, afin que les salariés en SD puissent prendre leur repas.

AMENAGEMENT D’HORAIRES SPECIFIQUE

En dérogation à l’article 6.b de l’accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18/12/2007, afin de favoriser la participation de l’équipe SD à la fête de Noël organisée le samedi par le CSE, le cas échéant, les personnes concernées pourront venir en semaine, du mardi au vendredi en remplacement du samedi, à raison d’une présence d’un jour et demi de travail consécutifs.

La planification des jours de présence en semaine restera sous la validation du manager des personnes concernées. Les managers veilleront à ce que les autorisations ne réduisent pas la présence à une seule personne en SD. Le cas échéant, il sera donné la priorité aux salariés ayant des enfants en âge de participer à l’arbre de Noël du CSE qui leur est consacré.

AUTRES CLAUSES

Les autres clauses de l’accord initial signé le 18 décembre 2007 et des avenants en cours restent inchangées.

DUREE DE L’ACCORD – FORMALITES

Durée et validité de l’accord

Le présent avenant est applicable au 1^er septembre 2022 et est conclu pour une période déterminée jusqu’au 31/12/2023. Il sera renouvelable par tacite reconduction.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les Parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des Parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent avenant. Il en sera de même en cas de demande d’évolution significative de l’avenant.

Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera consultable par tous les salariés depuis l’intranet de l’entreprise.

Le présent avenant est transmis à l'autorité administrative, en vue de sa validation, dans les conditions prévues par la règlementation. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, il est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.

Fait à Saint-Nazaire en quatre exemplaires originaux, le 14 novembre 2022.

Pour FAMAT,