Accord d'entreprise "un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2017-12-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : A04417009232
Date de signature : 2017-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 32185379800023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (2017-12-11)
un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27)
Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 (2019-12-16)
Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine (2018-12-19)
Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-28)
AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (2021-09-27)
AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-11-15)
AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-11-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-11
AVENANT A L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
AVENANT N° 20 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007
Entre :
La Société FAMAT représentée par
d'une part,
et les Organisations Syndicales C.F.E.-C.G.C. et C.F.D.T.
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance, il a été décidé de la mise en place de contrats SD dans ces secteurs.
Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi : 13h30 – 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi : 13h00 – 00h00
Dimanche : 13h00 – 00h00
Horaires spécifiques du secteur production :
Samedi : 13h00 – 01h00
Dimanche : 13h00 – 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.
Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 11 décembre 2017, en trois exemplaires
Pour la société FAMAT
| Pour le syndicat C.F.D.T | Pour le syndicat C.F.E./C.G.C. |
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