Accord d'entreprise "Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-12-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04420006271
Date de signature : 2019-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 32185379800023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (2017-12-11)
un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (2017-12-11)
un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27)
Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine (2018-12-19)
Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-28)
AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (2021-09-27)
AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-11-15)
AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-11-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-16
Saint-Nazaire, le 16 décembre 2019
Notification de signature
En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant à l’accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.
| Organisation syndicale, nom du représentant | Date | Signature |
|---|---|---|
| Pour la CFDT | ||
| Pour la CFE-CGC |
AVENANT A L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
AVENANT N° 22 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007
Entre :
La Société FAMAT représentée par , Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
CFDT
CFE-CGC,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance associée aux installations industrielles, il a été décidé de poursuivre la mise en place d’équipes de fin de semaine (SD) dans ces secteurs.
Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi de 13h30 à 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi de 13h00 à 24h00
Dimanche de 13h00 à 24h00
Horaires spécifiques du secteur production :
Du samedi 13h00 au dimanche 01h00
Du dimanche 13h00 au lundi 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Article 3 – Dépôt légal
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du code du travail, à l’issue du délai d’opposition, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en trois exemplaires, à Saint-Nazaire, le 16 décembre 2019.
Pour la société FAMAT,
Directrice des Ressources Humaines
| Pour le syndicat CFDT, | Pour le syndicat CFE-CGC, |
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