Accord d'entreprise "Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T04419002803
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 32185379800023 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production (2017-12-11) un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (2017-12-11) un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27) Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 (2019-12-16) Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26) AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-28) AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (2021-09-27) AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-11-15) AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-11-14)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-19

AVENANT A L’ACCORD

SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

AVENANT N° 21 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007

Entre :

La Société FAMAT représentée par, Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

et les Organisations Syndicales :

- CFE-CGC

- CFDT d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance, il a été décidé de mettre en place des contrats SD dans ces secteurs.

Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.

Article 1 – Rappel des horaires de présence

  • Horaires spécifiques du secteur maintenance :

Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :

  • Vendredi : 13h30 – 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)

  • Samedi : 13h00 – 00h00

  • Dimanche : 13h00 – 00h00

  • Horaires spécifiques du secteur production :

  • Samedi : 13h00 – 01h00

  • Dimanche : 13h00 – 01h00

Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.

Article 2 - Validité du présent avenant

L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans autre modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2019.

Article 3 – Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.

Fait à Saint-Nazaire, le 19 décembre 2018, en quatre exemplaires

Pour la société FAMAT

Directrice des Ressources Humaines

Pour le syndicat C.F.D.T Pour le syndicat C.F.E./C.G.C.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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