Accord d'entreprise "un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)

AVENANT n°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REGLEMENTATION D’ASTREINTES TASK FORCE

DU PERSONNEL DE PRODUCTION – METHODES - QUALITE

Entre :

La Société FAMAT représentée par

d'une part,

et

les Organisations Syndicales :

- C.F.E./C.G.C. représentée par

- C.F.D.T. représentée par

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Rappel :

L’industrialisation de la pièce ----- destinée à équiper le moteur du prochain ----- constitue un enjeu majeur pour Famat. ----- et nécessite de maintenir une Task Force spécifique afin de respecter nos engagements de délai, de qualité et de coût.

Il convient par ailleurs d’assurer une continuité d’activité sur cette pièce à travers la mise en œuvre d’une astreinte pour les fonctions supports attachées à cette pièce.

Durée de l’accord :

Les parties conviennent par le présent avenant de prolonger la durée de l’accord initial signé le 6 février 2017, modifié par avenants en date des 21 mars 2017 et 30 juin 2017, jusqu’au 30 avril 2018 afin de tenir nos engagements d’industrialisation et de livraison sur les premiers moteurs du programme.

Article 1 / Disposition de l’astreinte :

Les astreintes task force du samedi se termineront à 19 heures.

Les dispositions sont dorénavant les suivantes :

Astreintes task force en semaine du lundi au vendredi 21h :

Astreinte : du départ de l’entreprise jusqu’à 21 heures

Contrepartie financière : --€ par soir d’astreinte

• Si déplacement sur site  (pas de déplacement après 21h) :

  • forfait de 3h payées

  • indemnité de déplacement : frais réel sur base de remboursement Famat

  • paiement du temps réel du trajet aller et retour

• Si appel téléphonique :

  • Forfait d’une heure payée

Astreintes task force le week-end : le samedi 9h à 19h et le dimanche de 13h à 21h :

Contrepartie financière : -- € par jour d’astreinte (--- € par week-end)

• Si déplacement sur site (pas de déplacement après 19h le samedi et 21h le dimanche) :

  • forfait de 3h payées

  • paiement du temps réel du trajet aller et retour

  • indemnité de déplacement : frais réel sur base de remboursement Famat

• Si appel téléphonique :

  • Forfait d’une heure payée

Les jours fériés accolés à un week-end, le montant de la prime d’astreinte sera doublé.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées

Article 2 / Modalités de dépôt :

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.

Fait à St-Nazaire, le 27 octobre 2017

Pour la Société FAMAT