Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020" chez BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI (Siège)

PV D’ACCORD NAO 2019-2020

ENTRE

• La Société SETFORGE BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES dont le siège est situé ZI Sud – Rue Barthélémy Thimonnier représentée par ******* agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

ET

• Les délégations suivantes :

  • CGT, représentée par son délégué syndical, ******,

  • CFE-CGC, représentée par son délégué syndical, *******,

D’autre part.

PROCES-VERBAL D’ACCORD

PREAMBULE

Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui se sont déroulées pour l'année 2019-2020 en date du 18/02/2019, 08/03/2019, 01/04/2019, 12/04/2019, 15/04/2019, 19/04/2019, le présent Procès-verbal d’accord, les différentes parties ayant pu se mettre d’accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre du jour.

ARTICLE 1 - Rémunération, salaire effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

1. Rémunération

1.1 Salaire

Pour l’ensemble des salariés, à l’exception des membres du CODIR, il est conclu entre la Direction et les Délégués Syndicaux :

• Une augmentation générale de 1.8% à compter du 1/04/2019, avec un talon minimum de 35€.

• Des augmentations individuelles à hauteur de 0.3% de la MS et ce à compter du 1/10/2019.

• Neutralisation de la perte du dixième lié au chômage partiel sur la période d’acquisition de Juin 2019 à Mai 2020.

• Neutralisation de la perte du budget CE lié à l’activité partielle sur l’exercice 2019-2020.

1.2 Médailles du Travail

Les parties sont convenues de l’augmentation de la gratification des Médailles du Travail de la manière suivante :

• Médaille d’argent : 1,10€ par mois de présence dans l’entreprise

• Médaille de vermeil : 1,10€ par mois de présence dans l’entreprise

• Médaille d’or : 1,60€ par mois de présence dans l’entreprise

• Grande Médaille d’or : 1,60€ par mois de présence dans l’entreprise

1.3 Prime de transport

Les parties sont convenues, en attendant de pouvoir effectuer une étude plus précise sur la répartition de la prime de transport, de créer une nouvelle ligne sur le bulletin de paie de Décembre intitulé « régularisation prime de transport » afin de permettre à chaque salarié de visualiser de manière précise la régularisation de cette prime.

2. Partage de la valeur ajoutée

Un accord d’intéressement est actuellement en vigueur dans l’entreprise depuis le 1^er avril 2017 et pour une durée de 3 ans. Il couvre donc les années 2017-2018 / 2018-2019 / 2019-2020.

Pour l’année 2019-2020, un avenant sur les objectifs sera réalisé.

Il est également conclu, comme indiqué dans le PV des NAO 2018-2019, une modification du pourcentage d’intéressement, passant de 2.5% à 3.5%.

ARTICLE 2 – Durée effective et organisation du temps de travail

1. Durée effective du temps de travail

Sur ce sujet, l’entreprise est couverte par « l’accord d’aménagement – réduction du temps de travail » conclu le 10.04.2000 et complété par « l’avenant à l’accord d’entreprise Barriol & Dallière sur les 35h » du 15.11.2000.

2. Organisation du temps de travail

2.1 Congés payés

En fonction de la charge de travail actuelle, les reliquats de congés (payés ou ancienneté) acquis sur l’année précédente, doivent être pris, conformément à la réglementation au 31.05 de chaque année.

Cependant, concernant les salariés ayant travaillé pendant les semaines de fermeture de l’usine au mois d’août 2018, ce délai sera prorogé jusqu’au 31 Août 2019.

Si certains de ces salariés étaient en maladie, et ne pouvaient, de fait, prendre leur congés au 31 août 2019, la direction prorogerait leurs droits (y compris le 10^ème) jusqu’au 31 décembre 2019.

2.2 Fermeture usine

Il est prévu de fermer l’usine le Vendredi 2.08.2019 au soir et reprise le Lundi 19.08.2019 au matin. Les semaines 31 et 34 seront partiellement travaillées (à confirmer en fonction du carnet de commande).

Durant la période estivale, chaque salarié devra poser au minimum 3 semaines consécutives.

Pour la 5^ème semaine de congés, en fonction du niveau de l’activité, il est prévu d’arrêter l’usine le Mardi 24.12.2019 à 14h pour les ateliers et à 16h pour les administratifs. La reprise du travail se fera le Lundi 6.01.2020 selon les horaires de chacun.

2.3 Ponts – journée de solidarité – jours fériés

2.3.1 Journée de solidarité

La Direction et les Délégués Syndicaux ont convenu que chaque salarié devra effectuer 7h supplémentaires non rémunérées sur la période du 1.05.2019 au 31.12.2019 inclus.

Les heures réalisées dans ce cadre devront faire l’objet d’une information au service RH.

2.3.2 Ponts

Sur le mois de Mai 2019, la Direction ne prévoit pas, à ce jour, de fermeture sur les semaines 18 & 19.

Toutefois, l’usine sera fermée le Vendredi 31.05.2019. Un jour de congé payé, heures de récupération ou RTT devra donc être posé sur la journée du 31.05.2019.

A noter que ces indications peuvent évoluer en fonction du carnet de commande.

ARTICLE 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail

1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’ensemble des parties conviennent de maintenir la population féminine dans l’emploi et de continuer à garantir les salaires équivalents.

2. Qualité de vie au travail :

2.1 Entretiens annuels individuels

Sur l’année 2019-2020, reconduction de la mise en place de l’observateur (Monsieur A. BASTIDE) lors de la restitution par les chefs de services des entretiens annuels individuels pour le 1^er et 2^ème Collège.

Concernant la population cadre, un observateur pourra être présent, seulement à la demande du salarié cadre.

2.2 Sport en entreprise

Sur l’année 2019-2020 les partenariats avec l’ALS Basket et le FAC seront reconduits.

- FAC Andrézieux : possibilité pour l’ensemble des salariés de faire de l’athlétisme entre midi et 2h le mardi.

- ALS Basket : Possibilité pour les salariés de BDI de faire des séances de Basket santé selon un planning établi, mais également de profiter de la salle de musculation du club.

2.3 Partenariat CIDO

Pour l’année 2019-2020, un partenariat avec le CIDO (Centre International d’Ostéopathie) sera mis en place.

Cela permettra à tous les salariés de consulter un ostéopathe à tarif réduit (15€) en allant consulter directement au sein de la clinique CIDO (Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ÉTIENNE)

Ce système fonctionne comme un cabinet libéral. Chaque salarié appelle la clinique et choisi le rendez-vous qui lui convient.

ARTICLE 4 - PUBLICITE

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera transmis à l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE AUVERGNE RHONE ALPES à la diligence de l’entreprise, directement en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Par ailleurs, un exemplaire original signé du présent avenant sera déposé au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBRISON, à la diligence de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cet accord figurera ensuite sure chacun des tableaux d'affichage de la Direction. Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition des salariés au service du personnel.

Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 23 Avril 2019,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Pour le syndicat CGT, Le Président Directeur Général,

Monsieur********* , Monsieur ********,

Pour le syndicat CFE-CGC,

Monsieur *******,