Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord collectif d'ACI DEVELOPPEMENT" chez ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF (Siège)

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AVENANT N°1

ACCORD COLLECTIF

ARTICLE 5 CONGES PAYES

DU 1^ER JUIN 2018

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ACI DEVELOPPEMENT

ENTRE

L’association ACI DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé 4, avenue de l’Industrie à Argentan (61200), représentée par Madame en sa qualité de présidente.

ET

Monsieur agissant en sa qualité de délégué syndical (CFDT) ;

Monsieur agissant en sa qualité de délégué syndical (FO) ;

Le présent avenant à l’accord collectif de l’association ACI Développement en date du 1^er juin 2018 concerne le décompte des jours de congés payés des salariés de l’association.

En effet, lors de la réunion des délégués du personnel du 16 mai 2017, il avait été décidé de modifier « Le droit à congés payés » de l’article 5 paragraphe 2 de l’accord collectif de l’association pour le décompte des jours de congés payés à compter du 1^er juin 2018. Décompte en jours ouvrés et non plus en jours ouvrables.

Le présent avenant à sa date d’application du 1^er juin 2018, viendra se substituer entièrement au paragraphe 2 de l’article 5 congés payés de l’accord conventionnel d’entreprise signé le 25 septembre 2013.

L’article 5 est dorénavant rédigé comme suit :

5 - CONGES PAYES

Le droit à congés payés

L’octroi aux salariés des congés acquis est une obligation pour l’employeur. L’initiative de la prise du congé appartient cependant à l’employeur. Le salarié a l’obligation de prendre ses congés et ne peut prétendre à des indemnités compensatrices en remplacement, si la non-prise des congés est de son fait. Les jours de congés dus et pris sont indiqués sur le bulletin de paye.

Le nombre de jours de congés payés acquis est fixé selon la législation en vigueur à 2,0833 jours ouvrés par mois de travail effectif, sans pouvoir excéder 25 jours ouvrés par an, soit 5 semaines de congés par an. Lorsque le nombre de jours de congés payés acquis n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Fait à Argentan, le 1^er juin 2018, en 5 exemplaires originaux.

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Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat FO Pour l’Association

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical La Présidente