Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019" chez PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA

Entre :

• la Société PRIMA, représentée par Monsieur, Directeur des Relations Humaines, ayant reçu délégation de pouvoir de Monsieur, Directeur Général

Et :

• le Syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur, délégué syndical

• le Syndicat C.G.T., représenté par Messieurs et , délégués syndicaux

Préambule :

Compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19) et de ses conséquences (arrêt puis redémarrage progressif des usines entre le 17 mars 2020 et jusqu’à ce jour), l’Entreprise n’a pas pu produire les quantités de menuiseries initialement prévues et les clients ont indiqué souhaiter compenser la baisse d’activité par une ouverture plus importante pendant l’été 2020. La situation a été présentée aux représentants du personnel, lors de la réunion du 28 avril 2020. Lors de cette réunion, les parties sont convenues de modifier l’accord sur le temps de travail de l’année 2020 comme suit :

ARTICLE I- Objet de l’avenant

Les parties conviennent de modifier les articles suivants de l’accord d’entreprise en date du 15 novembre 2019 :

• Article III – Congés payés 2020

• III—2-Congés payés été 2020

Les autres articles de l’accord demeurent inchangés

ARTICLE III- CONGES PAYES 2020

L’organisation des congés est variable selon les services. Les plannings de « CP été » pour les services ayant des spécificités sont définis avant le 30/04/2020. La fermeture annuelle des sites PRIMA s’étendra sur 3 semaines selon les modalités définies ci-dessous :

III – 2 - Congés Payés été 2020

Personnel des ateliers de production :

• Principe de 3 semaines (du 3 au 23 août 2020 inclus) et décalage du départ en congé pour une partie des effectifs.

Service expéditions :

• Principe de 3 semaines (du 3 au 23 août 2020 inclus) et décalage du départ en congé pour une partie des effectifs.

Service maintenance et méthodes :

• Organisation spécifique afin d’assurer le service / rotation des congés.

Personnel « administratif et autres services » :

• 3 semaines minimum sur la période du 3 au 23 août 2020 inclus.

ARTICLE IV- Date d’application du présent avenant

Le présent avenant est adopté pour l’année 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail, le présent avenant pourra être révisé par avenant ou dénoncé par les parties signataires dans le cadre de l’application de l’article L. 2261-9 du code du travail.

ARTICLE IV- Publicité

Un exemplaire signé du présent avenant à l’accord sera remis à chaque signataire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Aux Herbiers, le 12 mai 2020

Le Directeur des Relations Humaines,

Le Délégué Syndical CGT,

Le Délégué Syndical CGT,