Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Accord Collectif Société

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, une seule séance de négociation a eu lieu 30 janvier 2020, ainsi qu'une réunion préparatoire en date du 17 janvier 2020, durant laquelle les chiffres ont été présentés (PPT en annexe). Les échanges ont permis d'aboutir au présent accord.

Ont participé à ces séances de négociation

dont le siège social est situé sur Campus

Représentée par Directeur,

Nommé ci-dessous La Direction,

D'une part, et les organisations syndicales représentatives :

Représentée par sa Déléguée Syndicale i

Reorésentée par son Délégué Syndicale,

Représenté par son Délégué Syndicale,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord de société entre La Direction les Organisations Syndicales.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATON

Le présent accord s'appliaue à toutes les entreprises de la Société immatriculée sous le numéro

ARTICLE 2 - AUGMENTATION SALARIALE 2020

La Direction informe que l'indice IPC hors tabac sur 12 mois glissants à fin décembre 2019 est de 1,20 ⁰/0.

La Direction s'engage à augmenter la masse salariale en 2020 de la manière suivante :

> Augmentation de la masse salariale brute de l'entreprise de 1,5% hors promotions,

> Un minimum de 0,5 ⁰/0 sera appliqué

> Le 0% est applicable ; cette mesure sera expliquée par le manager

Ces augmentations seront effectives sur les salaires de février 2020 avec effet rétroactif au 1 ^er janvier 2020.

L'accord des organisations syndicales signataires du présent accord est conditionné par l'engagement de la Direction que le courrier de notification de l'augmentation 2020, de chaque salarié soit remis individuellement par sa hiérarchie et qu'elle profitera de cette occasion pour mettre en évidence les points forts et les points de progrès de chaque salarié.

ARTICLE 3 - TRANSPORT COLLECTIFS

La Direction informe que le montant des remboursements des transports collectifs (ex Navigo, sous réserve de présentation d'un justificatif), est portée à 70 ⁰/0 de la valeur de l'abonnement. (Actuellement valeur : 50% URSSAF)

ARTICLE 4 - PRIMES VACANCES HORS PERIODES SCOLAIRES

La Direction informe qu'une prime sera attribuée « Hors période-vacances scolaires », au taux de 78€ Brut, par semaine complète de congés prise, du lundi au dimanche en dehors de toute période de vacances scolaires confondues (Zone A/B/C). (Semaine non coupée par un jour férié)

ARTICLE 5 - TITRE RESTAURANT

Le montant du titre de restaurant demeure à 9€ avec une prise en charge patronale correspondant à l'exonération consentie par l'URSSAF (Actuellement 5,55€ URSSAF). La remise des titres des restaurant sera réalisée en fin de mois, (date de Paie), avec les EV M-1.

ARTICLE 6 - MEDAILLE « FIDELITE »

La société prévoit l'attribution d'une prime « Médaille Fidélité » avec remise d'une médaille à chaque collaborateur selon les critères suivants, avec effet

rétroactif au 1 ^er janvier 2020 :

Ancienneté Groupe 10 ans , Ancienneté Groupe 15 ans :	300 €
Ancienneté Groupe 20 ans :	500 €
Ancienneté Groupe 25 ans :	600 €

• Ancienneté Groupe 30 ans . 700 €

• Ancienneté Groupe 35 ans . 900 €

• Ancienneté Groupe 40 ans : 1 200 €

Cette prime est non cumulable.

La date « anniversaire » ancienneté Groupe est le critère d'attribution de la dite-prime.

Actuellement la population ouvrier/etam, bénéficiant de 0,32 C, le kilomètre « SNCF » est porté à O.35C. Compte tenu des règles d'exonération celui-ci est réparti de façon suivante

Kilomètre non soumis à cotisation : O. 17 € Kilomètre soumis à cotisation : O. 15 €

ARTICLE 8 - PD & GD - TRAVAILLEURS HANDICAPES - EGALITES FEMMES - HOMMES - PRIMES ASTREINTES

La direction informe que ces points seront traités lors de l'accord d'harmonisation.

ARTICLE 9 - PONTS OBLIGATOIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE

La société fermera aux dates suivantes :

• Le vendredi 22 mai 2020

• Le lundi 13 juillet 2020

La journée de solidarité sera elle, fixée au 1er juin 2020.

Fait en six exemplaires originaux dont un à chaque partie,

Le 30/01/2020,

Directeur	Délégué syndical
Délégué Syndical	Délégué Syndical