Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Accord Collectif Société

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021, une seule séance de négociation a eu lieu 26 Novembre 2020, ainsi qu'une réunion préparatoire en date du 2 & 10 Novembre 2020, durant laquelle les chiffres ont été présentés (PPT en annexe). Les échanges ont permis d'aboutir au présent accord.

Ont participé à ces séances de négociation

dont le siège social est situé sur

Représentée par M. Directeur,

Nommé ci-dessous La Direction,

D'une part, et les organisations syndicales représentatives :

Représentée par sa Déléguée Syndicale

Reorésenté par son Délégué Syndicale,

Reorésenté par son Délégué Syndicale, Représenté par son Délégué Syndicale,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord de société entre La Direction et les Organisations Syndicales.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATON

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises de la Société immatriculée sous le numéro

ARTICLE 2 - AUGMENTATION SALARIALE 2021

La Direction informe que l'indice IPC hors tabac sur 12 mois glissants à mi-novembre 2020 est de -0,2 %.

La Direction s'engage à augmenter la masse salariale en 2021 de la manière suivante .

> Augmentation de la masse salariale brute de l'entreprise de 0,8 % hors promotions,

> Un minimum de 0,3 % sera appliqué

> Le 0 ⁰/0 est applicable ; sous réserve que les raisons de l'application du 0 ⁰/0 soient justifiées au salarié par le manager Concerné.

Ces augmentations seront effectives sur les salaires de février 2021 avec effet rétroactif au 1 ^er janvier 2021.

L'accord des organisationS syndicales signataires du présent accord est conditionné par l'engagement de la Direction que le courrier de notification de l'augmentation 2021, de chaque salarié soit remis individuellement par sa hiérarchie et qu'elle profitera de cette occasion pour mettre en évidence les points forts et les points de progrès de chaque salarié.

ARTICLE 3 - TRANSPORT COLLECTIFS

La Direction informe que le montant des remboursements des transports collectifs (ex Navigo, sous réserve de présentation d'un justificatif), aujourd'hui appliqué à 70% de la valeur de l'abonnement demeurera inchangé pour 2021, (Rappel valeur : 50 ⁰/0 URSSAF)

ARTICLE 4 - PRIMES VACANCES HORS PERIODES SCOLAIRES

La Direction informe que la prime « Hors période-vacances scolaires » ne sera pas revalorisée pour 2021.

ARTICLE 5 - TITRE RESTAURANT

Le montant du titre de restaurant demeure à 9 € avec une prise en charge patronale correspondant à l'exonération consentie par l'URSSAF (Actuellement 5,55€ URSSAF). La remise des titres des restaurant sera réalisée en fin de mois, (date de Paie), avec les EV M-1.

La répartition salariale/patronale, sera réalisée de la manière suivante :

• 60 ⁰/0 Part employeur

• 40 % Part Salariale

ARTICLE 6 - FRAIS KILOMETRI UES

Actuellement la population Ouvrier/Etam, bénéficiant de 0,35 €, le kilomètre « SNCF ». Aucune revalorisation prévue sur 2021.

ARTICLE 7 - PD a GD

Les Indemnités journalières de Petits Déplacements et de Grands Déplacements sont révisées conformément à l'accord signé le 18 juin 2020 et au minimum selon l'indice des prix à la consommation (hors tabac) connu à la date des négociations.

Elles seront revalorisées de la manière suivante à partir du 1^er janvier 2021 •

• Indemnités journalières de Grands Déplacements :

• Indemnités journalières de Grands déplacements en 2020 : 80,80 C arrondi à 81 C

Revalorisation de 0,20 € soit + 0,246 %.

• Indemnités de Grands déplacements (retour) week-end en 2021 : inchanqée

Indemnités journalières de Petits Déplacements seront inchangées, excepté selon les dispositions conventionnelles : o Panier :

• Panier = 2,5 x Minimum garanti légal

Minimum garanti légal connu à la date de la signature : 3,65 C

Panier pour 2020 : 9,30 C

• Transports revalorisés selon le dernier barème de Petits Déplacements des Fédérations du Bâtiment connu à la date de signature du présent accord.

Le nouveau barème 2021 sera joint en annexe, si le minimum garanti légal est amené à être réévalué, dès connaissance de celui-ci par l'URSSAF. Il fera partie intégrante de cet accord.

ARTICLE 8 - EGALITES FEMMES - HOMMES

La direction informe qu'un accord Egalité professionrielle Femmes-Hommes, a été signé le 27 juillet 2020.

Un premier bilan sur nos engagements pris, sera réalisé au cours du second semestre

2021.

ARTICLE 9 - PRIME ASTREINTE

La direction informe qu'un accord d'astreinte a été signé le 16 juillet 2020.

ARTICLE 10 - TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction informe que toutes les offres d'emploi passées sur le site de Vinci Energies sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et que des actions de maintien dans l'emploi sont actuellement en cours, (accompagnement de deux salariés dans le cadre du dispositif de maintien dans l'emploi).

ARTICLE 11 - PONTS OBLIGATOIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE

La société fermera aux dates suivantes :

• Le vendredi 14 mai 2021

• Le vendredi 12 novembre 2021

La journée de solidarité sera elle, fixée au 24 mai 2021.

Fait en six exemplaires originaux dont un à chaque partie,

Le 26/11/2020,

Directeur Déléguée Syndicale

Délégué Syndical Délégué Syndical