ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018

Afin de gagner en efficacité industrielle et pour permettre aux salariés de bénéficier d’un temps de repos consécutif au mois de Mai 2018, nous avons recherché des solutions.

ENTRE :

La société SAFET EMBAMET

Société par action simplifiée dont le siège social est situé Rue Porte de Breteuil à VERNEUIL SUR AVRE, immatriculée au R.C.S d’ EVREUX sous le n° 489 993 980, représentée par Monsieur ZZZZZ agissant en qualité de Directeur de site,

D’UNE PART,

ET

Monsieur ZZZZZ en sa qualité de Délégué Syndical Force Ouvrière

Madame ZZZZZ en sa qualité de Déléguée Syndical CGT

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet accord intervient suite à des discussions avec les membres du Comité d’entreprise. Après avoir consulté le personnel, les élus ont rendu à l’unanimité un avis favorable aux conditions de cet aménagement.

ORGANISATION ET AMENAGEMENT DE LA SEMAINE 19 DE L’ANNEE 2018

La semaine du lundi 7 mai au vendredi 11 mai 2018 comporte 3 jours ouvrés travaillés et 2 jours fériés (mardi 8 mai et jeudi de l’ascension 10 mai).

Il a été convenu que les salariés n’ayant pas posé de congés ou RTT les 7, 9 et 11 mai travailleront du lundi 7 mai au mercredi 9 mai (dont le mardi férié 8 mai). Et à l’inverse, l’entreprise sera fermée du mercredi 9 mai à 19h00 au lundi 14 mai à 05h30.

Les salariés ne souhaitant pas travailler le mardi 8 mai devront poser une journée de congés ou RTT pour le vendredi 11 mai.

CONDITIONS DE REMUNERATION

Pour les salariés travaillant du lundi 7 au mercredi 9 mai, il n’y aura pas de majoration pour jour férié travaillé le mardi 8 mai 2018. En contrepartie, la journée du vendredi 11 mai 2018 sera payée et non travaillée.

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Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l’article D.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de l’EURE et en un exemplaire papier auprès du secrétariat du Conseil de Prud’hommes d’Evreux.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise à l’organisation syndicale représentative.

CHAMPS D’APLICATION, DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ZZZZZ, est conclu pour une durée déterminée et concerne uniquement l’organisation et la rémunération du travail de la semaine 19 de l’année 2018.

Fait à VERNEUIL SUR AVRE, le 23/04/2018, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la société, Pour le syndicat, Pour le syndicat,

SAFET EMBAMET Force Ouvrière CGT