Accord d'entreprise "Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez CEZAM PAYS DE LA LOIRE (Siège)

Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Délégation, calendrier, méthode

La NAO a été conduite par une délégation des salariés composée de et; et une délégation de l’employeur composée de et.

La NAO s’est déroulé en 4 réunions : 25 avril, 14 mai, 6 et 27 juin 2018.

Il a été convenu de mettre en œuvre au fur et à mesure de la négociation les réponses ou les dispositions négociées et de rajouter de nouveaux points tout au long de la NAO.

Accord Télétravail

Les parties ont ouvert la discussion relative à la mise en place du Télétravail au sein de l’association.

Un accord sera signé.

Accord Déconnexion

Comme pour l’accord Télétravail, une discussion s’est ouverte sur le droit à la déconnexion des salariés.

Un accord sera également signé.

Prévoyance

La Direction a indiqué ouvrir un chantier réinterrogeant les partenariats existants relatifs à la Prévoyance et aux services qui y sont liés.

QVT

• Service d’Accompagnement Social

La Direction a présenté un nouveau dispositif proposé par l’organisme de mutuelle Harmonie Mutuelle.

Avec la préoccupation de mieux accompagner les salariés, la Direction étudie la possibilité de financer ce service pour les salariés.

Cette question est étroitement liée avec celle de la Prévoyance puisque certains organismes proposent des services d’accompagnement inclus dans la cotisation.

RSE

Les parties conviennent que la question de la RSE est importante.

Cependant, elles ont considéré que d’autres sujets étaient davantage prioritaires et à ce titre, reportent ce point à l’année prochaine.

Rapport Social 2017

La Direction a présenté le Rapport Social établit pour l’année 2017 aux élus.

Pont obligatoire en 2019 :

La Direction, après échanges avec les élus, décide que seul le vendredi 31 mai 2019 sera imposé comme congé aux salariés.

Fermeture de fin d’année 2019 :

La Direction indique que sur la période des fêtes de fin d’année, les dates de fermeture des antennes (service billetterie compris) seront du 26 au 31 décembre 2019.

S’agissant de la période estivale, les dates pressenties de fermetures (hors billetterie d’Angers, Le Mans et Nantes) sont du 5 au 16 août 2019. Ces dates seront confirmées après le bilan de l’été 2018.

Suivi des accords 

• Accord Temps de Travail

• Retour sur les deux phases de test sur Kelio

Un document de bilan a été remis aux élus par la Direction.

Le point principal de la discussion a porté sur les dispositions relatives au logiciel de gestion des temps (Kelio).

En effet, suite aux deux périodes de test ; les élus confirment qu’il est difficile d’en faire une analyse.

Bien que les retours des salariés soient plus apaisés ; il est décidé de révoquer le dispositif qui avait été mis en test et de basculer vers un nouveau système ; via un double compteur (Débit/Crédit et Heures Supplémentaires).

En effet, ce système nécessitant une demande expresse de la Direction ou son accord pour réaliser des heures supplémentaires apportera la rigueur dont l’association a besoin dans la gestion des heures supplémentaires.

A la demande des élus, ce dispositif sera mis en place au 1^er août contrairement à la proposition de la Direction qui le souhaitait dès le 1^er juillet et ce notamment pour répondre aux enjeux d’urgence qui avaient été évoqués par les élus eux-mêmes.

La Direction a également abordé en séance de nouvelles modalités liées aux temps partiels.

En effet, la convention collective a modifié le traitement appliqué aux heures complémentaires. Considérant ce dispositif inéquitable et à la défaveur des salariés, la Direction a souhaité laisser le choix au salarié entre deux dispositif.

1/ Dispositif de la CCN

Majoration des heures complémentaires à hauteur de 17%.

Paiement obligatoire de ces heures.

2/ Dispositif interne

Majoration des heures complémentaires à hauteur de 25%.

Récupération en temps de ces heures.

A cette occasion, deux documents ont été rédigés : le 1^er document est une note explicative du contexte législatif et du choix laissé aux salariés concernés ; le 2^nd document est un modèle d’attestation que chaque salarié devra remettre à la direction afin de définir sur quel dispositif il souhaite se positionner.

• Accord CET

La Direction a remis un bilan de l’utilisation du CET en 2017.

Le constat est que très peu de salariés en ont bénéficié.

La Direction souhaite communiquer à nouveau sur ce sujet.

Avenant à l’accord relatif au travail du Dimanche

Les parties ont convenu de l’élaboration d’un avenant à l’accord portant sur le travail du dimanche.

1. Prime collective

La délégation indique que syndicalement, elle défendra la logique d’augmentation individuelle qui est une mesure pérenne contrairement à une prime collective ponctuelle.

2. Harmonisation des salaires

La délégation a lancé un sondage auprès des salariés portant sur leur rémunération.

Cette même enquête s’était tenue en 2013, avant la fusion.

28 salariés ont fait un retour aux élus dont 19 qui avaient déjà répondu en 2013.

Les élus ont constaté une augmentation de 660 points.

Ils ont également indiqué que 4 salariés n’avaient pas été augmentés depuis 2013.

L’un des premiers constats également a été qu’aucun salarié n’a un coefficient de base inférieur à 300 points.

La Direction a indiqué qu’effectivement un rattrapage avait eu lieu en 2015 pour une meilleure harmonie de salaire et notamment pour que le coefficient de base minimum soit de 300 points.

La délégation des élus indique que leur futur travail sera d’analyser s’il existe des écarts entre salariés exerçant le même métier.

Nantes, le 25 juillet 2018

Fait en 3 exemplaires,

Pour la Délégation Employeur Pour la Délégation Salariés

Le Directeur CEZAM Pays de la Loire Le Délégué Syndical CFDT