Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019" chez KIMBERLY-CLARK SAS (Siège)

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2019.

A l’issue des négociations engagées entre Kimberly-Clark SAS pour son établissement de Nanterre à l’occasion de plusieurs réunions qui se sont déroulées les 17, 23 et 29 janvier et 5 Février 2019, et conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord a été conclu.

Il est ainsi convenu ce qui suit, entre :

La Société KIMBERLY-CLARK S.A.S, située au 55, avenue des Champs Pierreux - 92012 NANTERRE, représentée par Madame Pascale Lemaître, Responsable Ressources Humaines France, d’une part ;

Et pour la CFDT, Madame Nathalie Lefebvre, déléguée syndicale, d’autre part ;

Ci-après ensemble dénommées « les parties signataires »,

Article 1 - Rémunération et accessoires

Sur le thème de l’égalité Hommes-Femmes, abordé notamment à propos de la remise de l’état sur les salaires comparés par coefficient, aucune remarque particulière n’a été mentionnée. Il n’a pas été jugé nécessaire de prendre de mesures particulières sur ce sujet, et de maintenir une veille sur ce thème lors de l’attribution des augmentations au mérite.

• A la demande de la délégation syndicale CFDT, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 250 € sera versée fin Février, dans les conditions décrites dans la décision unilatérale de l’employeur affichée, aux salariés concernés.

Les parties signataires conviennent pour l’année 2019 :

• L’enveloppe consacrée à l’augmentation au mérite des salaires annuels de base du personnel de l’établissement de Nanterre sera de 2,2% au 1^er avril 2019.

Les managers veilleront à limiter le « saupoudrage » des augmentations au mérite, dans le respect cependant des règles du Groupe.

• La participation de l’entreprise aux repas pris au Restaurant Inter-Entreprises du Capitole est portée à 1,50€/repas/salarié à partir de Mars 2019

• L’indemnité annuelle dite prime « Home Working »de 390€ à date continuera d’être versée pour le personnel itinérant et pour les personnes n’ayant pas de bureau attitré sur l’un des sites de Kimberly-Clark, afin de compenser l’utilisation à titre professionnel du domicile privé et des fournitures d’électricité, chauffage… s’y référant. Des négociations portant sur le CET, et le télétravail débuteront le 5 Février 2019. La direction s’engage dès à présent à mensualiser le versement de cette prime.

• Les chèques CESU sont portés à 600€ sur lesquels l’entreprise abondera à 100%.

• La direction maintient la prime pour la naissance d’un enfant, à hauteur de 260€ bruts.

• La direction accorde 1 jour de congé supplémentaire, portant ainsi à 2 jours en 2019 la possibilité pour les salariés souhaitant participer à une action caritative de les utiliser.

• Le Pass Navigo continuera d’être remboursé dans son intégralité soit 100%.

• Pour les salariés rattachés à l’établissement de Nanterre et habitant et travaillant en province, ne bénéficiant pas d’une voiture de fonction, il a été convenu de verser une prime de transport, d’un montant annuel de deux cents euros bruts ( 200€ bruts), dès lors que leurs trajets domicile-lieu de travail dépasse les 2 kms de distance, et qu’ils sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour faire ce trajet chaque jour travaillé ( du fait de l’absence de transport en commun, et/ou de l’incompatibilité avec leurs horaires de travail). Cette prime forfaitaire sera versée de la façon suivante :

  • 20€ (vingt euros) bruts par mois, à l’exception des mois de Juillet et Août.

• La Direction maintient le complément d’indemnité de prise en charge de la Sécurité Sociale en vue du maintien de salaire au bénéfice des salariés en congé paternité (11 jours légaux).

Article 2 – Partage de la valeur ajoutée

Les parties signataires constatent qu’un accord d’Intéressement pour les années 2017, 2018 et 2019 a été signé au niveau central le 10 janvier 2017.

Les parties signataires constatent qu’un accord de Participation pour les années 2017, 2018 et 2019 a été signé au niveau central le 16 juin 2017.

Ces deux accords devront être renégociés courant du dernier semestre 2019.

Par ailleurs, un Plan d’Epargne d’Entreprise est en vigueur dans la société.

Article 3 – Temps de travail

Les cadres de l’établissement de Nanterre bénéficient d’un temps de travail en forfait jours, sur la base de 214 jours travaillés dans l’année. Le calcul des droits annuels à RTT se fait donc en différence entre le nombre de jours ouvrés dans l’année et le forfait (déduction faite des jours fériés et des congés payés). La direction s’engage à octroyer des jours supplémentaires lorsque la somme des RTT obtenus est inférieure à 14.

Pour l’année 2019, la somme est de 13 jours. Par conséquent la direction accorde 1 jour supplémentaire de RTT, imposé sur le lundi de Pentecôte, le lundi 10 Juin 2019.

Au total, les RTT imposés pour l’année 2019 seront donc :

• Le vendredi 31 mai (Pont de l’Ascension)

• Le lundi 10 Juin (Lundi de Pentecôte)

• Le vendredi 16 Août (Pont de l’Assomption)

Article 4 – Autres engagements

Suite à discussions sur la prochaine mise en place d’un CSE sur l’établissement de Nanterre, la Direction s’engage à ce que deux suppléants élus puissent participer chaque mois à la réunion du CSE Nanterre. Une rotation entre l’ensemble des suppléants sera organisée afin de permettre à chaque suppléant d’avoir participé au moins une fois dans l’année à une réunion. Ce point sera repris dans le Règlement intérieur du CSE, après les élections.

Article 5 - Diffusion

Le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S.

- en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre

- en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire dématérialisé (sur support informatique) auprès de la DIRECCTE UT 92.

Fait à Nanterre, en 5 exemplaires, le 5 Février 2019

Pour la CFDT Pour Kimberly-Clark SAS

Madame Nathalie Lefebvre Madame Pascale Lemaître

Pour la CFDT Pour Kimberly-Clark SAS