Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA PRIME DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 2021" chez KIMBERLY-CLARK SAS (Siège)

ACCORD SUR LA PRIME DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 2021

Entre

La Société KIMBERLY-CLARK S.A.S, située au 55, avenue des Champs Pierreux - 92012 NANTERRE, enregistrée au RC de Nanterre sous le n° 352 600 456, représentée par Monsieur Marc ETCHENOU, Directeur des Ressources Humaines France, d’une part ;

Et

La seule Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise,

Représentée par Monsieur Max Langlois, Délégué Syndical Central CGT FILPAC , d’autre part ;

Ensemble désignées « les parties signataires ».

Préambule

Les parties signataires rappellent que la convocation à ouvrir des négociations sur la prime de maintien du pouvoir d’achat, dite « prime Macron », pour 2021 avait été envoyée aux délégués syndicaux présents dans l’entreprise, étant observé que M. Max Langlois, en sa qualité de délégué central FILPAC-CGT, est seul habilité à négocier au niveau central. Ce dernier avait adressé à la direction une demande de négociation en ce sens le 12 mai 2021 ; il avait été convenu d’ouvrir les négociations le 29 septembre 2021 ; Au terme de 2 réunions de négociation tenues les 29 septembre et le 27 octobre 2021, puis de réunions informelles successives les parties signataires ont abouti à un accord ayant pour objet de moduler le niveau de la prime entre les salariés en fonction de la durée de présence effective sur site et arrêter la condition de présence du salarié pour recevoir le bénéfice du présent accord.

Dans ce contexte les parties signataires reconnaissent la nécessité de maintenir tout à la fois le pouvoir d’achat des salariés en 2021 et la compétitivité propre à chaque établissement de l’entreprise ainsi que leur capacité d’investissement, garants de l’emploi sur les moyens et longs termes et insistent sur le principe général d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes sur chaque établissement. En conséquence les parties signataires sont convenues pour l’année 2021 des dispositions suivantes en ce qui concerne l’attribution de la prime de maintien du pouvoir d’achat :

Article 1 – Salariés éligibles :

Quel que soit leur établissement de rattachement les salariés éligibles à la prime de maintien du pouvoir d’achat 2021 sont les salariés liés par un contrat de travail avec Kimberly Clark en France à la date du 30 novembre 2021.

Article 2 – Date de mise en paiement :

La date de mise en paiement sera celle du salaire du mois de décembre 2021.

Article 3 – Modulations de la prime

Le montant de la prime est de :

• 500 euros bruts pour les salariés présents physiquement moins de 50 jours de travail sur un des 3 sites Kimberly Clark en France entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2021.

• 1000 euros bruts pour les salariés présents physiquement 50 jours de travail et plus sur un des sites Kimberly Clark en France entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2021.

Ces 2 primes ne sont pas cumulables (ce sera 500 ou 1000 euros au total en fonction du nombre de jours de présence physique sur 1 site);

Rappel du cadre légal, cette prime ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociale et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ceci uniquement pour les salariés dont le salaire brut calculé sur les 12 mois précédant le mois du versement de la prime n’excède pas un plafond de rémunération de 3 valeurs annuelles du Smic.

Elle donne par contre lieu à cotisation et contribution sociale et est soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés dont le salaire brut calculé sur les 12 mois précédents excède ce plafond.

Article 4 – Égalité Femme-Homme

Les montants de la prime mise en paiement respecteront le principe général d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes pour les salariés rattachés à un même établissement.

Article 5 – Diffusion Entrée en vigueur et Durée

Le présent accord sera déposé, à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S. :

• en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre

• en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire dématérialisé (sur support informatique) auprès de la DRIEETS (Section Hauts-de-Seine).

• il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure – télé-accords accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;

Par ailleurs, mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de chaque établissement et un exemplaire tenu à la disposition des salariés de l’entreprise. Le présent accord entrera en vigueur le jour de son dépôt secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Ce présent accord est à durée limitée pour le seul effet du versement de la prime de maintien du pouvoir d’achat 2021 aux conditions définies par le présent accord.

Fait à Nanterre, en 5 exemplaires, le 22 novembre 2021

Pour la FILPAC-CGT Pour Kimberly-Clark SAS