Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES" chez SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE
Cet avenant signé entre la direction de SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2023-08-25 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC
Numero : T06923060242
Date de signature : 2023-08-25
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE
Etablissement : 48070919500063
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-09-23)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-08-25
Avenant N°1 à l’accord relatif aux congés payés
Entre
AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES, représentée par sa Présidente Mme XXXX
D’une part, et :
XXXX, délégué syndical CFE-CGC
XXXX- Président SNEPS – CFTC Région AURA
D’autre part, il a été convenu ce qui suit :
PRESENTATION
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif aux congés payés qui prendra fin le 30/09/2023.
L’article ci-dessous annule et remplace l’Article 9 de l’accord relatif aux congés payés.
Article 9 – Durée de l’accord
L’accord prendra fin le 30/09/2027.
Le reste des dispositions de l’accord reste inchangé.
Article 10 – Renouvellement
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Article 12 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant donnera en outre lieu à un dépôt :
- auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon sur support papier signé par les parties,
- sous format électronique à la CPPNI - cppni@lapreventionsecurite.org,
- un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés et consultable aux bureaux de l’entreprise par une simple demande.
A Genas, le 25 août 2023
La Société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES, représentée par Mme. XXXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
CFE-CGC – Mr. XXXX Délégué Syndical – délégué du personnel
CFTC – Mr. XXXX – Président SNEPS – CFTC Région AURA
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com