Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord de substitution relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et et à l'organisation des congés payés au sein de la société KALLISTE 2 du 27 septembre 2019" chez RK+ (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITION RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE KALLISTE 2 DU 27 SEPTEMBRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société RK+, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 844 399 188, dont le siège social est situé 248 rue du Général Drouot – 59200 TOURCOING, représentée par Monsieur xxxxx en sa qualité de Président,

Ci-après désignée « la Société »,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• le syndicat CFDT représenté par Monsieur xxxxx agissant en qualité de délégué syndical ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur xxxxx agissant en qualité de délégué syndical ;

• le syndicat CGT représenté par Madame xxxxx agissant en qualité de déléguée syndicale.

D’AUTRE PART

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

PREAMBULE

La durée du travail et l’aménagement de celle-ci sont régis, au sein de la Société par l’accord du 27 septembre 2019 relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et à l’organisation des congés payés.

Au cours d’une réunion en date du 30/11/2020, la Direction de la Société et les délégués syndicaux ont envisagé la révision dudit accord. Cette révision a également été souhaitée par les membres du Comité Social et Economique.

En effet, compte-tenu des contraintes liées à l’organisation de l’activité, ceux-ci conviennent que la périodicité du calendrier prévisionnel de modulation fixée à 6 semaines par l’accord du 27 septembre 2019 n’est pas suffisamment adaptée.

De même, ils conviennent de rappeler le caractère impératif du travail du samedi durant 6 samedis sur la période annuelle de référence.

Par conséquent, aux termes de la réunion de négociation qui s’est tenue le 30/11/2020, les parties à la négociation ont abouti au présent avenant qui emporte partiellement révision de l’accord du 27 septembre 2019 et s’y substitue s’agissant de la périodicité du calendrier de modulation.

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du présent avenant

Le présent avenant se substitue à toute pratique, usage, accord atypique ou accord d’entreprise antérieur portant sur le même objet.

Il a pour objet de :

• Réviser la périodicité du calendrier de modulation telle que fixée à l’article II.4.1 dénommé « Calendrier de Modulation » ;

• Rappeler le caractère impératif du travail du samedi tel que défini à l’article II.6. intitulé « Travail le samedi ».

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 27 septembre 2019 qui n’ont pas fait l’objet d’une disposition particulière dans le cadre du présent avenant demeurent inchangées.

Article 2 – Périodicité du Calendrier de modulation

Les Parties conviennent de modifier la périodicité du calendrier prévisionnel de modulation telle que fixée à l’article II.4.1 dénommé « Calendrier de Modulation ».

A ce titre, elles s’accordent pour réduire le calendrier de modulation à 3 semaines.

Désormais, un programme prévisionnel de 3 semaines de la durée hebdomadaire de travail, appelé « Calendrier de Modulation », est établi pour chaque équipe au sein des services.

Article 3 – Rappel du caractère impératif du travail le samedi

Les Parties réaffirment qu’il est imposé aux salariés visés à l’article II.2. de travailler 6 samedis sur la période annuelle de référence à raison de 5 heures de travail effectif par samedi.

A ce titre, il est rappelé qu’aucun salarié ne peut refuser de travailler aux dates arrêtées par la Direction de Société sauf accord exprès de celle-ci. Tout manquement pourra donner lieu à sanctions disciplinaires.

Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois courant jusqu’au 31 décembre 2021.

Il entrera en vigueur à compter du 01/01/2021 sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Article 5 – Révision et dénonciation

Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des Parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 6 – Clause de suivi et de rendez-vous

Les Parties conviennent de se rencontrer fin février pour faire un point sur l’application du présent avenant et pour discuter de modifications éventuelles.

Toute Partie signataire du présent avenant ou y ayant adhéré peut en outre solliciter, à tout moment, l’organisation d’une réunion afin de discuter de toute difficulté dans sa mise en œuvre.

Article 7 – Interprétation

Toute question que pourrait soulever l’application du présent avenant et de ses dispositions devra être étudiée en commun entre les Parties signataires.

En cas de difficulté d’interprétation, une réunion sera organisée à la demande d’une des Parties signataires, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives ; cette réunion pourra aboutir à la conclusion d’un avenant d’interprétation.

Article 8 - Dépôt et publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de TOURCOING et auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-France. Ce dépôt à la DIRECCTE se fera via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Il sera mentionné sur les panneaux d’information du personnel.

***

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des Parties signataires.

Fais le 1^er décembre 2020, à TOURCOING.