Accord d'entreprise "Accord relatif au calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV pour les professionnels" chez CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFTC le 2017-09-08 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et SOLIDAIRES et CFTC
Numero : A05417003131
Date de signature : 2017-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUEL
Etablissement : 78333980700019 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord relatif au calendrier des congés 2017/2018 du CLER (2017-09-08)
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-08
Accord relatif au calendrier des vacances scolaires du CEDV 2017/2018
Entre :
SANTIFONTAINE
Représenté par
Agissant en qualité de Directeur ;
Et :
La section syndicale CGC
Représentée par
La section syndicale SUD SOLIDAIRES
Représentée par
La section syndicale CFTC
Représentée par
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le calendrier des vacances scolaires 2017/2018 du CEDV figurant au verso est validé par le présent accord syndical.
Pour les professionnels administratifs, services généraux et du Stan DV qui le souhaitent, il sera possible, si leur fiche d’annualisation 2018 fait apparaitre un solde positif d’heures dues, de travailler les 23 et 24 avril 2018.
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A NANCY, le 8 septembre 2017
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