Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL" chez ROUDOLFF (Siège)

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE

Classification par matière: Social

Entre :

La société S.A.S.

Dont le siège est situé

Immatriculée au , sous le numéro Siren

Représentée par en sa qualité de président,

d'une part,

Et :

L'ensemble du personnel, ayant ratifié l'accord à l’unanimité des salariés inscrits à l'effectif,

d'autre part,

En complément de l’accord d’entreprise relatif a l’aménagement du temps de travail qui a été signé le 18 mars 2019.

Il est décidé de signer le présent avenant qui permet de ne pas moduler le temps de travail à la demande de la direction en cas de baisse d’activité de la société.

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ARTICLE PREMIER

Cet avenant insère un article 5 bis afin d’amender l’article 5 du dit accord.

Rappel de l’article 5

Article 5 — Acquisition et décomptes des congés payés

Cet accord sera appliqué en fonction des dispositions ci dessous :

Durée appliquée
Semaines de congés en plus des 5 semaines légales :

Eté : 3 semaines en plus (car 7 semaines au lieu de 4)
Noël : 1 semaine en plus (car 2 semaines au lieu de 1)

Février : 2 semaines en plus
Pâques : 1 semaine en plus
TOTAL = 7 semaines en plus de congés

Semaines normales (y compris semaine précédent la rentrée).

Semaine de 39,75 heures à raison de 7 heures 45 minutes par jours.
Du lundi au Vendredi de 8h-12h et 13h-16h45
Ces semaines à 39h45mn concernent donc les semaines travaillées déduction faites des semaines de congés.
Elles concernent un peu moins de 20 semaines et donnent un total des heures à récupérer de 74,678 heures soit 2,13 semaines.

Semaines exceptionnelles de la rentrée scolaire jusqu’à la semaine avant Noël (sauf vacances Toussaint Paris)

Semaine de 47,33 heures à raison de 8 heures par jours et samedi matin inclus soit 12,33 heures de plus par semaine.
Du lundi au vendredi de 8h-12h et de 13h-18h
le samedi 8h-11h20
Ces semaines à 47,33 heures concernent 14 semaines par an.
Elles donnent un total des heures à récupérer de 172,67 heures soit 4,93 Semaines

Semaines creuses du mois de Janvier (5 semaines par an).
Semaine de 35 heures à raison de 7 heures par jours sur 5 jours.
Du lundi au vendredi 8h30-12h et de 13h-16h30
Ces semaines à 35h concernent 5 semaines par an.
Elles donnent lieu à aucune heure à récupérer.

NB : Dans la mesure où, en fonction de cet accord, les salariés se retrouvent lésés de 0,3 jours à récupérer par an, il leur sera accordé 1 jours libres dans l'année à prendre en fonction des fluctuations des dates de vacances scolaires.

Article 5 Bis – Baisse d’activité.

En cas de baisse d’activité la direction se réserve le droit de ne pas demander aux salariés de faire des heures au-delà de 35 heures.
En ce cas les heures non effectuées ne donneront pas lieu aux congés prévus à l’article 5 et ce à concurrence des heures concernées.

Exemple :
En cas de baisse d’activité en Mars (semaine de 39h45), chaque semaine concernée donnera lieu à 4h45 de moins en congés.

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ARTICLE SECOND

Cet avenant modifie l’article 3 du dit accord.

Rappel de l’article 3

Article 3 — Journée de solidarité

Il est expressément convenu que la journée de solidarité est fixée au Jeudi de l’ascension,

Nouvel article 3

Article 3 — Journée de solidarité

La direction fixe chaque année la journée de solidarité, et à défaut de fixation de celle-ci avant le 2 Janvier de l’année considérée ; il est expressément convenu que cette journée de solidarité sera alors fixée au Jeudi de l’ascension,

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ARTICLE TROISIÈME — Dénonciation de l’avenant à l'accord

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé à chaque date anniversaire, par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

En cas de dénonciation de l’avenant à l’accord par les salariés, elle devra être validée par la majorité des deux tiers du personnel.

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des bénéficiaires par affichage.

La dénonciation de l’accord initial objet de cet avenant vaudra dénonciation de cet avenant à la même date.

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ARTICLE QUATRIÈME — Conditions de validité

Le présent avenant à l’accord n'acquerra la valeur d'avenant à l’accord collectif qu'à compter de son approbation par les salariés à la majorité des 2/3 de l’effectif.

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ARTICLE CINQUIÈME — Dépôt légal et publication

Le présent accord sera déposée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à , le

En 3 exemplaires

Pour l’entreprise S.A.S. (Le Président)

Signature pour accord de tous les salariés (total de l’effectif de l’entreprise )