Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-05-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522042104
Date de signature : 2022-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : CULTURE LOISIR ANIMATION JEU EDUCATION CLAJE
Etablissement : 31924299600084
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-11
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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