Accord d'entreprise "Aménagement et réduction du temps de travail au CEA/Cadarache- Fixation JRTT 2022" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA CENTRE DE CADARACHE)
Cet accord signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat CFTC et CFDT et UNSA et CGT et CFE-CGC le 2021-11-25 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et UNSA et CGT et CFE-CGC
Numero : T01322013666
Date de signature : 2021-11-25
Nature : Accord
Raison sociale : CEA CENTRE DE CADARACHE
Etablissement : 77568501900405 CEA CENTRE DE CADARACHE
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-25
ACCORD d’ETABLISSEMENT
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU CEA/CADARACHE
Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2022
Contexte :
En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.
La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Sept jours de JRTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°468 du 30 septembre 2021 aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022
La fête locale serait fixée après information-consultation du CSE le mardi 16 août. Cette fixation est hors négociation du présent accord.
Accord :
Compte tenu du calendrier 2022, le Directeur du centre CEA de Cadarache et les organisations syndicales représentatives conviennent de ne fixer que 3 JRTT en 2022 aux dates suivantes (Mercredi 17 août, Jeudi 18 août et Vendredi 19 août).
La journée de récupération des 58 minutes concernant la différence entre l’horaire journalier théorique de travail (7 H 58 mn) et la durée théorique de la « journée de solidarité » (7 H pour un salarié à temps plein) serait le vendredi 3 juin 2022.
Les salariés disposeront donc de 13 jours de JRTT libres pour l’année 2022.
Cette disposition revêt un caractère exceptionnel pour l’année 2022 et le renouvellement de celle-ci, en fonction des calendriers des années suivantes, nécessitera une nouvelle négociation avec les organisations syndicales et la conclusion d’un accord.
Cadarache, le 25 novembre 2021
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