Accords d'entreprise chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Les négociations entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Siret : 77568501900587
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RAISONNE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-18)
- ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA DECLINAISON DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL AU CEA (2018-02-12)
- Avenant à l'accord relatif au contrat de génération au CEA (2019-09-11)
- Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de jours de récupération du temps de travail (JRTT) au CEA pendant la crise pandémique COVID-19 (2020-04-08)
- Avenant portant révision de la Convention de travail du CEA (2019-02-05)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité national, au Comité central des activités sociales et au Comité central d'hygiène et de sécurité du CEA (2019-02-05)
- Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale (2019-02-05)
- Avenant portan révision de l'accord OSIRIS de 2015 relatif au salariés concernés par la décision d'arrêt d'exploitation du réacteur ORPHEE (2019-01-29)
- Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-05-14)
- Accord de renouvellement de la Convention de travail du CEA (2019-03-28)
- Convention de travail du CEA (2019-03-28)
- Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au CEA (2018-10-25)
- avenant N°3 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la sécurité sociale (2020-09-04)
- Avenant N°1 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée (2020-09-04)
- Avenant N°2 accord relatif aux contrats de génération au CEA (2020-12-18)
- Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2020-12-18)
- Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et des hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2021-03-25)
- Avenant N°1 accord sur le promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la nécessaire articulation entre vie professionnelle et vie personnelle (2021-03-25)
- Accord cadre de méthode (2021-06-30)
- Convention de travail du CEA (2021-10-05)
- Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-09-20)
- accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (2021-12-10)
- Avenant N°1 à l'accord du 25/10/2018 relatif aux institutions représentatives au CEA portant sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et sur les parcours des représentants du personnel (2022-01-18)
- Avenant N°3 à l'accord relatif au contrat de génération au CEA (2021-12-16)
- Avenant N°2 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée (2021-12-16)
- Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP - volet N°1) (2022-12-21)
- Accord relatif aux salaires au CEA (2022-10-03)
- Avenant de révision N°2 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (2022-12-19)
- Avenant N° 2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-29)
- Avenant N°1 portant révision du protocole d'accord du 15 avril 1999 relatif aux activités sociales (2022-12-19)
- Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
- Avenant de révision N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale (2022-07-07)
- Avenant N°2 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2022-06-29)
- Accord relatif aux salaires CEA 2023 (2023-07-06)
CEA-CTRE DE MARCOULE
Siret : 77568501900330
Adresse : Chemin de la Dent de Marcoule 30200 Chusclan
- UN ACCORD TRIENNAL 2018/2020 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CEA MARCOULE (2018-11-12)
- UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-07-07)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE TRAVAIL MISE EN PLACE POUR LES SALARIES DU SPR/LRI (2019-10-01)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D’ETABLISSEMENT (COMET), DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES (CLAS) AINSI QUE DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL (DP) DU CEA MARCOULE (2019-02-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HORAIRE DE TRAVAIL 2*12 EN SERVICE CONTINU A 5 EQUIPES AU SEIN DE DDSD/UPDI/SPMP/GES (2021-01-29)
CEA CENTRE DE CADARACHE
Siret : 77568501900405
Adresse : null
- Accord relatif aux conséquences de la modification du système de surveillance de Masurca (2020-01-31)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du COMET, CLAS ainsi que les mandats de délégués du personnel du CEA-Cadarache (2019-03-05)
- Aménagement et réduction du temps de travail au CEA/Cadarache- Fixation JRTT 2022 (2021-11-25)
- Aménagement et réduction du temps de travail au CEA-Cadarache - fixation JRTT 2023 (2022-11-28)
CEA CENTRE DE BRUYERES LE CHATEL
Siret : 77568501900082
Adresse : null
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2017-2018-2019 (2019-11-22)
- Accord relatif aux moyens de fonctionnement spécifiques mis à disposition des organisations syndicales de l'établissement DAM Ile de France (2022-07-06)
- ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/DAM ILE DE FRANCE (2021-11-03)
CEA-CENTRE DE GRENOBLE
Siret : 77568501900298
Adresse : Avenue des Martyrs 38000 Grenoble
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-09)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DU COMITE LOCAL DES ACTIVITES SOCIALES ET LES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-02-15)
- UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-07-23)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/07/04 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET DE FIN DE SEMAINE (2021-12-02)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
- UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
CENTRE DE SACLAY
Siret : 77568501900488
Adresse : N 306 91400 Saclay
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay (2019-11-13)
- Accord relation à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du Personnel du CEA Paris Saclay, établissement de Saclay (2019-02-14)
- Accord relatif à la répartition des JRTT pour 2022 pour l'établissement CEA de Paris-Saclay (2021-11-19)
- Accord relatif aux moyens de fonctionnement mis à disposition des organisations syndicales du CEA/Paris-Saclay CEA (2022-02-16)
CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES
Siret : 77568501900066
Adresse : 18 Route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses (2019-11-13)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement, du Comité Local des Activités Sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Paris Saclay, établissement de Fontenay-aux-Roses (2019-02-14)
CEA CENTRE DU RIPAULT
Siret : 77568501900314
Adresse : Rue de Vauxibault 37260 Monts
- l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017 (2019-10-14)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité D'établisement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats de Délégués du personnel du CEA Le Ripault (2019-02-26)
CEA-CENTRE CESTA-BORDEAUX
Siret : 77568501900322
Adresse : 15 Avenue des Sablières 33114 Le Barp
- Accord rlatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'établissement, du Comité local des activités sociales ainsi que des mandats des délégués du personnel du CEA/CESTA (2019-03-06)
- Accord d'établissement du CEA/CESTA relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés 2019-2021 (2018-12-17)
- ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/CESTA (2021-11-23)
- Accord d’établissement relatif aux moyens mis à la disposition des organisations syndicales sur le centre du CEA/CESTA (2023-03-23)
- Accord Protocole d'accord préélectoral local - établissement CEA/CESTA (2023-03-30)
- Avenant au protocole d'accord préélectoral (2023-04-21)
CENTRE DE VALDUC
Siret : 77568501900371
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité d'Etablissement (COMET), du Comité Local des Activités Sociales (CLAS) ainsi que des mandats de Délégués du Personnel (DP) du CEA VALDUC (2019-02-08)
- Avenant n°1 au Protocole d'accord préélectoral local du 13 décembre 2018 de l'établissement du CEA VALDUC - Elections professionnelles 2019 (2019-02-08)
- Protocole d'accord préélectoral local Etablissement du CEA/Valduc - Elections professionnelles 2019 (2018-12-13)
CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Siret : 77568501900603
Adresse : Avenue de la Gare 46500 Gramat
- protocole d'accord préélectoral (2018-12-20)
- Protocole d'accord préélectoral local (2018-12-20)
- accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel du comité d'établissement, du comité local des activités sociales ainsi que des mandats de délégués du personnel du CEA/GRAMAT (2019-02-14)
- avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral local du 20/12/18 du CEA/GRAMAT (2019-02-14)