Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA-CENTRE DE GRENOBLE)
Cet accord signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT le 2022-11-22 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT
Numero : T03823012370
Date de signature : 2022-11-22
Nature : Accord
Raison sociale : CEA-CENTRE DE GRENOBLE
Etablissement : 77568501900298 CEA-CENTRE DE GRENOBLE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-22
Centre de Grenoble
ACCORD d’ETABLISSEMENT
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU CEA/GRENOBLE
Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2023
En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.
La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Six jours de RTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°470 du 19 octobre 2022 aux dates suivantes :
Vendredi 19 mai 2023
Lundi 14 août 2023
Mardi 26 décembre 2023
Mercredi 27 décembre 2023
Jeudi 28 décembre 2023
Vendredi 29 décembre 2023
Par ailleurs, 16 jours, pris sous la forme de journées entières ou de demi-journées, sont répartis localement après négociation avec les organisations syndicales entre des JRTT au choix du salarié et des JRTT fixés par le Directeur de centre.
Compte tenu de ces éléments, le Directeur du centre CEA de Grenoble et les organisations syndicales représentatives conviennent de fixer deux jours de JRTT les lundi 30 et mardi 31 octobre 2023.
Les salariés disposeront donc de 14 jours de JRTT libres pour l’année 2023.
Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation lors de la réunion du CSE du
22 novembre 2022.
Grenoble, le 22 novembre 2022
Pour le CEA/Grenoble, le Directeur,
Signé :
Pour la Section CFDT :
Signé :
Pour la Section CGT :
Signé :
Pour la Section CFTC :
Signé :
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