Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA-CENTRE DE GRENOBLE)
Cet accord signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et CGT
Numero : T03821009222
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : CEA-CENTRE DE GRENOBLE
Etablissement : 77568501900298 CEA-CENTRE DE GRENOBLE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-16
Centre de Grenoble
ACCORD d’ETABLISSEMENT
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU CEA/GRENOBLE
Fixation des journées de fermeture du Centre pour 2022
En application de l’article III-2 de l’accord du 29 février 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les salariés du CEA bénéficient de 24 jours de repos au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (JRTT), par année civile, pour un travail à temps plein.
La journée de solidarité est accomplie par le travail d’un JRTT. Sept jours de RTT ont été fixés pour l’ensemble du CEA par note au personnel n°468 du 30 septembre 2021 aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022
Par ailleurs, 16 jours, pris sous la forme de journées entières ou de demi-journées, sont répartis localement après négociation avec les organisations syndicales entre des JRTT au choix du salarié et des JRTT fixés par le Directeur de centre.
Compte tenu de ces éléments, le Directeur du centre CEA de Grenoble et les organisations syndicales représentatives conviennent de ne pas fixer de JRTT pour l’année 2022.
Les salariés disposeront donc de 16 jours de JRTT libres pour l’année 2022.
Cet accord a fait l’objet d’une information-consultation lors de la réunion du CSE du
16 novembre 2021.
Grenoble, le 16 novembre 2021
Pour le CEA/Grenoble, le Directeur,
Signé :
Pour la Section CFDT :
Signé :
Pour la Section CFE-CGC/SICTAM :
Signé :
Pour la Section CGT :
Signé :
Pour la Section CFTC :
Signé :
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